Une fraude fiscale gigantesque, mise au jour par une inspectrice du fisc allemand, a été dévoilée par le quotidien français Le Monde, en partenariat avec 18 médias européens. En quinze ans, des financiers ont subtilisé 55 milliards d’euros à plusieurs États européens. «Il ne s’agit pas d’une simple fraude à l’impôt, mais d’un vol, commis dans les caisses de l’État au préjudice des contribuables, par une bande organisée de fonds de placement, de banques, de courtiers et d’avocats.

Le casse du siècle, en somme, monté par des délinquants en col très blanc, et baptisé ‘CumEx’», souligne Le Monde (19 octobre). Le mécanisme, imaginé par le fiscaliste allemand Hanno Berger: réaliser des montages où les actions changent si rapidement de main que le fisc n’arrive plus à savoir qui détenait combien à quel moment; et, via ce stratagème, empocher plusieurs fois les remboursements réservés à certains investisseurs qui ont auparavant payé leur impôt sur les dividendes perçus – parfois sans avoir déboursé un sou!
Le gratin de la finance mondiale a participé à ce vol organisé: une cinquantaine de banques, dont Goldman Sachs, la Société générale et BNP Paribas, l’établissement suisse J. Safra Sarasin, le fonds d’investissement étatsunien Black Rock… Les fiscs allemand, autrichien, norvégien et suisse ont été concernés par la combine.

Services publics n° 18, 19 novembre 2918