Les députés PLR voulaient faire passer une loi visant à augmenter le nombre de lignes de bus en mains privées. Surprise: ils n’ont pas obtenu de majorité. Le volume des activités des TPG confiées à des sous-traitants est actuellement limité à 10%. Les députés genevois se sont affrontés ce jeudi sur la question de la sous-traitance des Transports publics genevois (TPG).

Ils se prononçaient sur un projet de loi du PLR visant à augmenter la part des activités confiées à des entreprises privées. Une mesure qui avait pour objectif de permettre à l’ancienne régie publique de faire des économies. Alors que ce texte était a priori soutenu par une majorité, les groupes de l’UDC et du MCG ont finalement voté avec la gauche pour le refuser (57 voix contre 39). Seuls le PLR et le PDC l’ont accepté. Les syndicats, vent debout contre le projet, n’auront donc pas à lancer de référendum.

De quoi s’agissait-il? Actuellement, le volume des activités confiées à des sous-traitants ne peut pas dépasser 10%, une limite fixée en 1995 et qui est aujourd’hui quasiment atteinte. Des lignes périphériques sont exploitées par quatre sociétés privées. Le PLR voulait initialement augmenter ce taux à 20% de sous-traitance, mais a réduit ses ambitions à 15% afin d’obtenir le soutien du MCG. Sur proposition de ce parti, le texte refusé jeudi prévoyait également que les entreprises choisies par les TPG «engagent en priorité des résidents genevois».

Des lignes 20% moins chères

Selon la droite, l’augmentation de la sous-traitance devait permettre aux TPG de réaliser des économies et de mieux répondre à la demande des usagers. La trentaine de lignes externalisées coûteraient actuellement 20% de moins que celles exploitées par les TPG. Comment expliquer la différence? «Cette baisse de coûts se fait sur la seule dégradation des conditions de travail et de salaire», déplorent les syndicats. Les conducteurs des véhicules en mains privés perçoivent en moyenne des revenus plus bas et assument des horaires plus compliqués. Ils assurent eux-mêmes le nettoyage du bus une fois leur service terminé. Pour le SEV (syndicat du personnel des transports) et le SIT (syndicat interprofessionnel), la loi refusée par le Grand Conseil entérinait «une sous-enchère salariale et, plus grave, des conditions de travail à deux vitesses».

«Privatisation rampante»

Les élus de gauche ont fermement combattu cette loi durant le débat en plénière. La socialiste Caroline Marti a dénoncé «une privatisation rampante» et «une nouvelle attaque contre les services publics». La députée verte Delphine Klopfenstein-Broggini a critiqué une mesure favorisant les emplois précaires: «Nous ne devons pas gâcher la prochaine mise en œuvre du CEVA en sacrifiant le personnel.» «On nous explique que nous sommes arrivés au plafond et qu’il faut donc le repousser, a relevé Pierre Vanek, député d’Ensemble à gauche. Mais le but d’une limite, c’est justement de ne pas être dépassée.»

En face, les élus PLR et PDC ont souligné l’un des avantages promis par une augmentation de la sous-traitance: la flexibilité. «La sous-traitance permet davantage de souplesse aux TPG, de faire des essais de lignes et de répondre avec agilité à la demande, a déclaré Rolin Wavre, député libéral-radical. Les entreprises concernées respectent la législation suisse. On ne peut donc pas parler de dumping salarial.»

«Nous ne devons pas gâcher la prochaine mise en œuvre du CEVA en sacrifiant le personnel» Delphine Klopfenstein-Broggini

C’est vers la fin de la discussion que l’UDC s’est dévoilée. Son député Patrick Lussi a précisé que la question de la sous-traitance et de ses conséquences avait provoqué un long débat au sein de son parti, aboutissant finalement à un refus. Le MCG a souhaité pour sa part obtenir un troisième renvoi en commission mais n’a pas été suivi. Vexé, il a décidé de s’opposer au projet, malgré les concessions obtenues en commission.

Le peuple n’aura donc pas à voter sur cet objet. En 2005, les Genevois s’étaient déjà prononcés sur un projet de loi de la droite qui visait à permettre d’aller au-delà des 10% de sous-traitance. Près de deux tiers des votants avaient alors refusé la proposition.

Le Courrier, 21 mars 2019, Eric Lecoultre