Un nouveau cadre réglementaire pour accompagner le développement de la politique d’accueil de jour des enfants - Le nouveau règlement d’application de la loi sur l’accueil de jour des enfants (RLAJE) a été adopté le 3 avril 2019 par le Conseil d’État. Reprenant la systématique de la LAJE, il clarifie les responsabilités respectives des instances concernées.

Par ailleurs, les nouvelles directives relatives à l’accueil collectif de jour préscolaire sont publiées par l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE). Ainsi, l’État pourra répondre plus efficacement aux défis de la croissance de l’offre dans ce domaine tout en assurant sa qualité.

A l’heure où le Canton de Vaud autorise et surveille en moyenne 1’000 places supplémentaires chaque année pour l’accueil collectif de jour préscolaire et parascolaire (pour un total, aujourd’hui, de près de 26′000 places réparties dans plus de 700 institutions autorisées), le moment était venu de revoir en profondeur le règlement d’application de la loi sur l’accueil de jour des enfants (LAJE), qui date de 2006. Après un premier « toilettage » du texte en 2017 (appliqué dès janvier 2018), le Conseil d’État a validé hier la refonte du dispositif réglementaire, qui entrera en vigueur le 1er août 2019.L’objectif de cette refonte est de créer un cadre législatif cohérent reprenant la systématique de la LAJE : grâce à une structure simple et à la mention des références légales, les destinataires du règlement sauront ainsi clairement ce qui est attendu d’eux.

D’autre part, la mise à jour des directives pour l’accueil collectif de jour préscolaire vise à concrétiser les adaptations annoncées dans le cadre des travaux de révision de la LAJE en 2017 et à assurer la qualité de l’accueil, notamment par le renforcement prévu du temps de travail des directions d’institutions.

Cette démarche va permettre à l’État non seulement de faire face, mais aussi de soutenir la forte croissance de l’offre dans le domaine de l’accueil de jour des enfants tout en assurant sa qualité.

Bureau d’information et de communication de l’État de Vaud

Renseignements :

DIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’État, 078 632 93 62
DIRH, Valérie Berset, cheffe de l’Office de l’accueil de jour des enfants (OAJE), 021 316 12 22

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Version intégrale au format PDF
Règlement_d_application_de_la_loi_du_20_juin_2006_sur_l_accueil_de_jour_des_enfants.pdf