Des banques cantonales ont vendu des actions, portant pour la première fois la participation d’entités publiques juste en dessous de 50% fin 2018, montre la «Handelszeitung». Une situation qui ne plaît guère à l’institution. Quelques banques cantonales ont reçu une lettre signée par Thomas Jordan, raconte la Handelszeitung de jeudi.

Le président de la Banque nationale suisse s’adresse directement à des actionnaires de longue date et souligne la valeur de leur loyauté pour l’institution. Il est important, ajoute le banquier central, que la part détenue par les cantons et les banques cantonales reste stable.

La missive n’arrive pas par hasard, estime l’hebdomadaire économique zurichois: fin décembre, l’actionnariat public de la BNS est passé pour la première fois en plus d’une centaine d’années d’existence juste en dessous de 50% (à 49,6%). En résumé, l’institution qui gère la politique monétaire du pays est désormais en majorité dans des mains privées.

Partage des bénéfices

Plusieurs banques cantonales ont vendu des actions ces dernières années. Depuis le tournant du millénaire, elles ont même cédé un tiers de leurs titres et détiennent encore 10,8% de la banque centrale. En 1908, peu après la création de l’institution, 55,9% des parts revenaient à des entités publiques. Un niveau qui a pu varier quelque peu au cours des décennies, mais sans jamais tomber en dessous de la barre des 50%. Jusqu’à aujourd’hui.

Dans les faits, cela ne change pas grand-chose: le pouvoir des actionnaires est limité, contrairement aux autres sociétés cotées, la BNS étant une SA au statut spécial. En outre, la distribution des bénéfices est en partie déconnectée de l’actionnariat. La loi sur la BNS détermine que «sur le bénéfice porté au bilan, un dividende représentant au maximum 6% du capital-actions est versé. La part du bénéfice qui dépasse le dividende revient pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.»

Selon la convention de distribution, conclue pour les années 2016 à 2020, ces entités publiques se partagent un milliard par année, sauf en cas de pertes importantes. Le partage entre cantons se fait en fonction de la population qui y réside. Les actionnaires privés voient ainsi leur part du gâteau limitée à un plafond de 15 francs par action (6% du capital-actions). Ce qui en fait en réalité un actif plus proche des obligations que des actions.

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Gain de l’action ou désaccord?

Pourquoi les banques cantonales vendent-elles? Est-ce dû à une volonté d’engranger des plus-values à la suite de la progression des cours ces dernières années? Depuis début 2017, l’action BNS a grimpé de plus de 200% et même de plus de 400% depuis 2014. Ou s’agit-il de désaccord entre ces établissements et l’institution, notamment lié aux taux négatifs qui les affectent également? s’interroge la Handelszeitung.

La Banque cantonale de Thurgovie, qui figure parmi les vendeurs d’actions, justifie la décision par des raisons réglementaires, notamment des exigences de liquidités imposées aux banques. Dix-neuf établissements ont confirmé leur participation, seules celle du Jura et la BCV n’ont pas voulu donner de détails, tandis que celles du Tessin et de Genève n’ont tout simplement pas répondu.

Selon le rapport annuel de 2018 et des données collectées par Bloomberg, le plus important actionnaire de la BNS est le canton de Berne, avec 6,6%. Il est suivi de près par un investisseur allemand qui s’est pris de passion pour l’institution ces dernières années, Theo Siegert (6,1%). Viennent ensuite les cantons de Vaud (5,2%), Zurich (3,4%) et Saint-Gall (3%).