La Municipalité de Renens maintient son opposition à l’accord sur le commerce des services (ACS) ou TiSA – Trade in Services Agreement - et s’engage à poursuivre ce qui a été entrepris au cours des législatures précédentes. Elle soumet à l’approbation du Conseil communal le préavis-réponse au postulat de Mme la Conseillère communale Verena Berseth et consorts intitulé « Renens “Zone hors-TiSA” : que ça se voie ! ».

Le TiSA est un accord plurilatéral, négocié par 23 membres de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lesquels représentent environ 70% du commerce mondial. Successeur de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) daté de 1994, l’accord TiSA est une initiative américaine, mise en place en 2012 et qui a pour objectif de libéraliser les services publics. Critiqué en raison de l’opacité de ses négociations, il suscite de nombreuses craintes liées à la libéralisation des prestations des services publics, à la protection des données ainsi qu’aux enjeux relatifs aux services financiers. Dès 2004, les autorités communales renanaises ont fait part de leur opposition à ce projet, via des initiatives du Conseil communal tout d’abord, puis par la prise de position claire de la Municipalité qui s’est déclarée « zone hors AGCS ». Celle-ci avait notamment adressé une résolution allant dans ce sens au Conseil fédéral et au Conseil d’État de l’époque. En 2015, le sujet a été à nouveau abordé par le Conseil communal par le biais d’une question à la Municipalité, laquelle avait réitéré son refus total de voir les tâches et missions essentielles de service public être libéralisées sous l’égide de TiSA. La Ville de Renens s’était alors officiellement déclarée « zone hors-TiSA », à l’instar de Carouge, Meyrin et Lausanne.

En 2018, le dépôt d’un postulat soulignait encore une fois l’importance de rendre visible la position des collectivités publiques auprès de la population. La Municipalité partage l’analyse de la postulante et reconnaît l’opportunité actuelle de rendre sa désapprobation plus visible aux yeux de la population. La Municipalité rappelle néanmoins que la marge de manœuvre communale en la matière reste des plus limitées et principalement symbolique. Elle propose dès lors plusieurs mesures axées sur la communication: rédaction d’un article dans le journal communal Carrefour Info, disposition de présentoirs et dépliants dans les guichets de l’administration et mise en exergue de son engagement dans la brochure Bienvenue à Renens (distribuée à tout nouvel habitant et disponible en ligne).

Pour garantir le fonctionnement des services publics et faire connaître son opposition de principe à toute atteinte à la qualité des prestations publiques, la Municipalité de Renens s’engage donc à informer ses citoyens par ses canaux de communication usuels. Elle estime que l’information est le meilleur moyen de maintenir le débat autour de ces négociations, dont l’issue sera cruciale pour la qualité des services rendus à la population.

Renseignements : Jean-François Clément, Syndic