Les barrages hydroélectriques dans le viseur de Bruxelles. Berceau de l’exploitation de la « houille blanche », la France tire de nombreux avantages économiques, touristiques et environnementaux de l’administration publique de ses ressources hydroélectriques. Aussi l’ordre donné par la Commission européenne de privatiser la gestion des barrages suscite-t-il la réprobation de la plupart des acteurs… à l’exception du gouvernement.

Montézic, dans la campagne aveyronnaise, début novembre 2018. Nul édifice à l’horizon, excepté, sur les hauteurs, le château de Valon, vestige du XIIe siècle. À l’étroit dans une voiture de service au milieu de quatre agents d’Électricité de France (EDF), nous nous engouffrons dans la bouche d’une caverne. Huit cents mètres en contrebas, la cavité artificielle abrite sous un haut plafond quatre groupes de production hydroélectrique prêts à turbiner l’eau de la Truyère, un affluent du Lot. En moins de deux minutes, les turbo-alternateurs peuvent démarrer et produire l’équivalent en électricité d’un réacteur nucléaire. « C’est comme si vous preniez la Seine à Paris, et que tout à coup vous l’arrêtiez et lui disiez : “Je te remonte au sommet de la tour Eiffel” », explique M. Benoît Desaint, directeur de l’unité de production du Massif central à EDF.Une station de transfert d’énergie par pompage (STEP) comme celle de Montézic permet non seulement de produire de l’énergie quasi instantanément, mais aussi — par l’inversion des turbines — d’en reconstituer des réserves à grande échelle pour faire face aux périodes de demande intense. « Le week-end, période de basse consommation, l’eau de la retenue inférieure va être pompée, remontée, puis stockée dans le bassin supérieur, explique M. Denis Cambon, responsable du groupement d’usines de Montézic. À partir du lundi matin, et durant les créneaux de forte consommation, l’eau de la retenue supérieure sera ramenée vers le bassin inférieur et turbinée pour fournir de l’électricité. » Ce type d’installation offre une grande souplesse de fonctionnement et compense la rigidité de la production nucléaire, qui ne peut être arrêtée la nuit, par exemple.

Énergie renouvelable par excellence, malgré une forte emprise critiquable sur le milieu naturel, l’hydroélectricité représente 12 % de la production nationale de courant. Exploitée par EDF, cette STEP est l’une des onze concessions hydroélectriques de la vallée de la Truyère. Toutes font l’objet d’âpres marchandages entre le gouvernement français, propriétaire des barrages, et la Commission européenne, qui réclame avec insistance une ouverture à la concurrence. Quatre cents barrages, essentiellement gérés par l’entreprise publique, qui contrôle encore 83 % des capacités hydroélectriques du pays, sont concernés. Pour le reste, outre une myriade de structures locales, 12 % du parc est géré par la Compagnie nationale du Rhône (CNR), et 2 % par la Société hydroélectrique du Midi (SHEM), toutes deux ayant pour principal actionnaire Engie, ex-GDF Suez (1). « Abus de position dominante », entonnent les exégètes néolibéraux à Paris comme à Bruxelles.

Née en 1946 de la loi sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, EDF n’a cessé d’être désarmée depuis les années 1990 par un arsenal législatif imaginé à Bruxelles et échafaudé à Paris. Dès 1993, le gouvernement socialiste de Pierre Bérégovoy fait adopter la loi Sapin, qui réduit la durée des contrats de délégation de service public en imposant de plus larges modalités de publicité et de mise en concurrence. Transformé en société anonyme sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, en 2004, l’ancien établissement public ne peut plus — en principe — échapper à la mise en concurrence lorsqu’une concession hydroélectrique vient à échéance. Mais des stratagèmes ont permis jusqu’à présent de bloquer la vague de délégation au privé.

Le 22 avril 2010, le ministre de l’écologie et de l’énergie Jean-Louis Borloo annonce le renouvellement par appel d’offres de cinquante et une concessions représentant 20 % du parc français en matière de puissance. Mais le gouvernement de M. François Fillon ne passe pas à l’acte ; il louvoie entre les impatiences bruxelloises et la fermeté de l’intersyndicale d’EDF. « Nicolas Sarkozy et François Fillon n’ont pas respecté la promesse faite à la Commission d’ouvrir les barrages à la concurrence en échange du maintien des tarifs réglementés de l’électricité », fulmine M. Marc Boudier, président de l’Association française indépendante de l’électricité et du gaz (Afieg), le principal groupe de pression industriel regroupant des filiales françaises de grands groupes européens.

Ministre de l’écologie de 2012 à 2013, Mme Delphine Batho s’oppose à la mise en concurrence des barrages et milite même pour la création d’un établissement public de l’hydroélectricité. La patrouille libérale la rattrape illico. Dûment chapitrée par le ministre de l’économie Pierre Moscovici — désormais commissaire européen aux affaires économiques —, elle abandonne son projet hérétique de renationalisation partielle. Redevenue simple députée, elle jette un regard critique sur l’action des gouvernements français depuis vingt ans : « La France n’a pas mené la bataille pour conserver une gestion publique de l’hydroélectricité, ou alors très mollement. L’État français se défausse en permanence sur la Commission, alors que celle-ci demande l’application du cadre juridique découlant de la loi Sapin »,tranche l’actuelle présidente de Génération Écologie.

Des équipements financés sur fonds publics, amortis depuis des décennies, hyper-rentables

Pour une trentaine d’installations, la Commission exige le renouvellement immédiat de concessions expirées qui ont bénéficié de « délais glissants » (c’est-à-dire qui ont été prolongées). Le 7 mars dernier, elle a envoyé une mise en demeure cinglante à huit États, considérant notamment que « tant la législation que la pratique des autorités françaises et portugaises sont contraires au droit de l’Union européenne ».

Dans une précédente missive, le 22 octobre 2015, elle estimait que le maintien du statu quo créait une « inégalité des chances entre les opérateurs économiques dans l’accès aux ressources hydrauliques aux fins de la production d’électricité [et permettait] à EDF de maintenir ou de renforcer sa position dominante en France sur les marchés de la fourniture d’électricité au détail ». Cette dernière assertion est fausse (2). « EDF perd cent mille clients par mois au bénéfice des fournisseurs alternatifs. En outre, les énergies renouvelables montent en puissance, et seuls 8 à 10 % des nouveaux équipements lui sont attribués », rétorque Mme Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère et vice-présidente de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. « La mise en concurrence propose ni plus ni moins que de réduire à néant le fruit d’un siècle de politiques industrielles et énergétiques cohérentes, écrivait-elle déjà en conclusion d’un rapport parlementaire en 2013. Une concertation, un débat au Parlement se sont-ils tenus pour entériner un choix stratégique aussi décisif ? Le sujet a été passé sous silence, au prétexte d’une prétendue fatalité juridique européenne, et au détriment de l’intérêt général (3). »

En janvier 2018, le ministre de l’écologie Nicolas Hulot proposait à la Commission européenne qu’aucun opérateur ne soit autorisé à remporter plus de deux tiers d’un même lot, quand bien même son offre s’avérerait la plus compétitive sur la totalité du marché ! « Ce dispositif visait clairement à réduire le périmètre d’EDF, concessionnaire sortant dans la plupart des vallées », dénonce M. Fabrice Coudour, délégué syndical de la Confédération générale du travail (CGT). La direction de l’entreprise publique exprime alors sa réprobation — en termes diplomatiques, l’État détenant encore 83 % de son capital. « Nous demandons que cette concurrence soit équitable, et en particulier qu’EDF puisse concourir au renouvellement de ses propres concessions », déclare M. Yves Giraud, directeur de la division hydraulique.

Financés sur fonds publics, amortis depuis des décennies, hyper-rentables, les barrages suscitent la convoitise des investisseurs français et étrangers (lire « Vente à l’encan »). Selon le rapport parlementaire corédigé par Mme Battistel, les installations hydroélectriques dégagent un excédent brut d’exploitation de 2,5 milliards d’euros par an. Investissements et rémunération du capital déduits, le bénéfice s’élèverait à quelque 1,25 milliard d’euros par an.

Avec une puissance équivalant à celle de deux réacteurs nucléaires, la vallée de la Truyère possède des équipements parmi les plus rentables du pays. Le belvédère du Bousquet offre une vue en plongée sur les ondoiements gracieux de la rivière et sur le barrage de Sarrans, le plus ancien de la vallée. « Lors de la dernière vidange, en 2014, l’inspection a fait apparaître le caractère intact de la construction depuis sa mise en service en 1934. Bien entretenus, ces ouvrages ont une durée de vie extrêmement longue », souligne M. Desaint. La concession de Sarrans et celle associée de l’usine de Brommat ont expiré en 2012 ; les neuf autres expireront entre 2021 et 2037. Le gouvernement propose de regrouper les onze contrats en un seul et de prolonger leur exploitation par EDF, qui s’engage en échange à investir 1 milliard d’euros. Adoptée sous l’égide de la ministre de l’environnement socialiste Ségolène Royal, la loi de transition énergétique du 17 août 2015 sanctuarise le principe d’ouverture à la concurrence, tout en autorisant, de manière exceptionnelle et sous condition, ce type de prolongation des concessions. C’est sur ce point précis que Bruxelles épingle la France, et montre son peu d’intérêt pour les usages multiples de l’eau.

Irrigation, écrêtement des crues, soutien au tourisme grâce aux plans d’eau, pêche… L’utilité économique et sociale des barrages dépasse de très loin la stricte dimension énergétique. Dans un accord conclu en 1989, EDF s’engageait par exemple à réalimenter le Lot en été, en fournissant 33 millions de mètres cubes d’eau par an pour faire oublier les grandes sécheresses d’antan. En guise de solde de tout compte, les cinq départements traversés par la rivière ont versé 18,9 millions d’euros à EDF. Une somme « assez dérisoire », convient M. Serge Bladinières, président de l’Entente interdépartementale du bassin du Lot, l’établissement public chargé du soutien d’étiage. « EDF applique nos consignes de lâchers sans jamais exiger le moindre paiement supplémentaire. En cas d’ouverture à la concurrence, une entreprise privée réclamerait un surplus pour la moindre opération étrangère au cahier des charges », redoute l’élu local.

Établi en amont de l’appel d’offres, le cahier des charges fixe les droits et les obligations des concessionnaires, mais il peut difficilement prévoir toutes les situations. Même détaillé, il ne peut anticiper certaines évolutions liées, par exemple, au changement climatique. « Avec leurs batteries d’avocats, les opérateurs privés trouveront toujours des subterfuges pour faire payer au prix fort tout écart par rapport au cahier des charges initial », avertit M. Frédéric Pinatel, délégué Europe et international de la Fédération des mines et de l’énergie à Force ouvrière (lire « Un nid à contentieux »). La référence pointilleuse au sacro-saint contrat a ainsi fait la fortune des concessionnaires autoroutiers.

Président de la communauté de communes de la Matheysine, dans l’Isère, M. Joël Pontier défend avec ardeur la reconduction d’EDF dans la vallée du Drac. Haut lieu européen de la pratique de la voile en eau douce, le lac artificiel du Monteynard attire des milliers de visiteurs chaque été. L’électricien public garantit des cotes d’eau élevées durant la saison sèche. En amont, pour la retenue du Sautet dont la concession a expiré en 2011, EDF se montre tout aussi soucieuse des questions touristiques. « Mû par le seul attrait du profit, un opérateur privé ne se priverait pas de facturer les cotes d’eau estivales »,s’inquiète l’élu, qui redoute les conflits d’usage si EDF perd ses concessions les plus rentables.

Quand l’exigence de rentabilité conduit à négliger la sûreté

En outre, le système français repose sur l’optimisation des ouvrages d’une chaîne hydrologique, facilitée par le fait que, hormis en Dordogne, les bassins versants sont tous gérés par un même concessionnaire. Or l’eau turbinée aux heures de pointe est vendue plus cher que celle produite aux heures creuses. Comment être sûr que les opérateurs continueront à fournir de l’électricité durant ces périodes moins rentables et feront passer la garantie d’approvisionnement avant leur intérêt financier ?

L’Afieg balaie l’objection : « Tous les producteurs raccordés au réseau public de transport d’électricité [RTE] français sont dans l’obligation légale de mettre à disposition la totalité de leur puissance résiduelle. Ils contribueront donc, au même titre que le concessionnaire sortant, à la sécurité du système électrique. » Un rapport fouillé du syndicat Sud Énergie signale pourtant quelques dérèglements. En témoigne l’imbroglio du refroidissement de la centrale nucléaire du Bugey, dans l’Ain. En 2001, EDF a dû céder l’exploitation des ouvrages fluviaux de la région à la CNR — qui les a construits —, mais elle a souhaité conserver un débit constant pour refroidir ses réacteurs nucléaires. « Plusieurs fois dans les nuits de vendredi à samedi, quand la valeur commerciale du mégawattheure est faible, la CNR a baissé le débit sortant du barrage de Génissiat (…), entraînant l’arrêt des tranches 2 et 3 de la centrale nucléaire du Bugey », relate le délégué régional d’EDF de l’époque, M. Jean Fluchère, cité dans ce rapport. En 2003, l’entreprise publique obtient l’ajout dans le contrat de concession d’un avenant garantissant cent quarante mètres cubes d’eau par seconde en permanence. Moyennant rétribution…

Candidat à la reprise des concessions EDF, Engie se dispenserait bien d’appels d’offres pour les barrages qu’elle-même gère… en particulier ceux de la vallée d’Ossau, dans les Pyrénées-Atlantiques. « La priorité est d’ouvrir le marché, et non d’affaiblir le premier concurrent [d’EDF] », argue Mme Gwenaëlle Huet, directrice générale adjointe d’Engie, qui a proposé en vain au gouvernement de prolonger la concession, échue en 2012, en contrepartie de la construction d’une STEP. « La vallée d’Ossau représente un tiers du chiffre d’affaires de la SHEM. Si on perd la concession, l’avenir de l’entreprise est remis en cause », résume M. Olivier Marfaing, chef du groupement d’Artouste, le plus haut barrage de la vallée, perché à deux mille mètres d’altitude.

Dans toute la vallée, l’inquiétude des salariés de la SHEM est palpable.

Dans toute la vallée, l’inquiétude des salariés de la SHEM est palpable. « Non à la mise en concurrence de l’hydroélectricité ! » Déployée devant l’usine d’Hourat, à Laruns, cette banderole de la CGT traduit l’état d’esprit du personnel, encadrement compris. Devant l’atelier, nous sommes accueilli par une minidélégation syndicale. « En ce moment a lieu une réunion sur le renouvellement des concessions, comme chaque lundi matin depuis trois semaines. Les quarante-cinq salariés de l’atelier ont peur d’être délocalisés », déclare M. Claude Etchelamendy, délégué CGT. En cas de changement d’exploitant, les travailleurs de l’atelier, affectés à la maintenance de l’ensemble des barrages SHEM, seraient transférés dans une autre usine de l’entreprise.

Si le gouvernement français refuse de renouveler la concession d’Ossau de gré à gré, il se montre par ailleurs très compréhensif envers le groupe Engie. Côté SHEM, l’exécutif a accepté de proroger contre travaux les concessions de la vallée de la Dordogne jusqu’en 2048 (4). Quant à celle de la CNR, qui concerne dix-huit barrages, elle est prolongée de 2023 à 2041, en échange d’investissements de 500 millions d’euros (5). Pour EDF, qui militait en faveur d’une reconduction concomitante des concessions du Rhône pour la CNR et de la Truyère pour elle, le coup est rude. Dans un courrier daté du 19 juin 2018, le président-directeur général d’EDF Jean-Bernard Lévy mettait déjà en garde le premier ministre contre les conséquences d’un tel choix : « EDF a jusqu’à présent exploité les concessions qui lui ont été attribuées comme un tout. L’évolution de ce dossier pourrait amener EDF, qui doit se conduire en acteur rationnel sur le plan économique, à se désengager de l’exploitation des concessions échues ou arrivant prochainement à échéance, dès lors que celles-ci portent un préjudice économique à l’entreprise. »

Parmi les concessions portant un « préjudice économique » à EDF revient souvent le nom de celle du Chambon, sur la Romanche, en Isère, un barrage-voûte souffrant de la « maladie du béton » qui a fait l’objet de nombreux travaux. « Ce barrage n’est pas rentable du tout »,confirme M. Alexandre Grillat, secrétaire national de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) Énergie. Opposés au démantèlement de l’entreprise publique, les syndicats redoutent un plan de découpe du pôle hydraulique, dont les barrages les moins lucratifs feraient les frais, et s’inquiètent pour les installations vieillissantes qui retiennent des centaines de millions de mètres cubes d’eau en amont de grandes villes… ou d’installations nucléaires.

L’Allemagne a sorti ce secteur énergétique du champ de la concurrence

Si EDF consacre 400 millions d’euros chaque année à la sûreté, elle n’a pas toujours été exemplaire en la matière. Sud Énergie a montré comment elle a réduit radicalement ses budgets de maintenance dans la foulée de la première directive de libéralisation de l’électricité, en 1996. Conséquence : le 29 janvier 2006, la rupture d’une vanne du barrage de Tuilières, sur la Dordogne, libère brutalement cinq millions de mètres cubes d’eau, heureusement sans faire de victime. « Sa remise à niveau a coûté à elle seule plus de 50 % du budget maintenance de l’époque… On a donc déjà les prémices de ce que peut provoquer une baisse des budgets de maintenance quand les raisons économiques l’emportent sur les préoccupations de sûreté », assène M. Jean-François Astolfi (6). Directeur de la production et de l’ingénierie hydraulique au moment de l’accident, il a supervisé le plan « Super Hydro », qui a remis la sécurité au cœur des préoccupations. Avec l’ouverture des barrages à la concurrence, l’exigence de rentabilité reprendra-t-elle le dessus ?

D’ici à 2023, un tiers des concessions, soit cent cinquante barrages, seront arrivées à échéance. Le ministre de la transition écologique et solidaire François de Rugy a laissé entrevoir un début d’ouverture à la concurrence avant la fin de l’année 2019 (7). Mais, comme pour la privatisation d’Aéroports de Paris (lire « Aéroports de Paris, petites concessions entre amis »), l’exécutif pourrait se heurter à une solide résistance parlementaire. À l’initiative du député communiste Hubert Wulfranc, un projet de résolution daté du 5 avril dernier exhorte le gouvernement à plaider auprès de la Commission européenne pour sortir le secteur hydroélectrique du champ concurrentiel, comme l’a fait l’Allemagne après une forte mobilisation populaire. Issus de l’ensemble des groupes d’opposition, y compris Les Républicains (LR), pourtant acquis aux idées libérales, cent treize députés l’ont signée. « Le postulat selon lequel l’ouverture à la concurrence est toujours bénéfique doit être examiné. Il est important que le Parlement se saisisse de la question de l’énergie hydroélectrique et entame un bras de fer avec Bruxelles. La nation doit se réveiller », clamait M. Julien Aubert, député de Vaucluse et secrétaire général adjoint LR, lors d’une conférence de presse conjointe avec quelques collègues signataires de la résolution. Ce sursaut parlementaire suffira-t-il à barrer la route aux industriels et à la Commission européenne, qui défend leurs intérêts ?

David Garcia

Journaliste.

(1) Le capital de la CNR est détenu à 49,7 % par Engie, à 33,2 % par la Caisse des dépôts et à 16,8 % par les collectivités locales. Celui de la SHEM est entièrement contrôlé par Engie.

(2) Lire Aurélien Bernier, « Électricité, le prix de la concurrence », Le Monde diplomatique,mai 2019.

(3) « Rapport d’information sur l’hydroélectricité », Assemblée nationale, Paris, 7 octobre 2013.

(4) Sous la forme d’une seule concession qui regroupe les deux de la vallée, Marèges qui court jusqu’en 2020 et Saint-Pierre-de-Marège qui sera échue en 2062. Précision ajoutée après publication.

(5) « Projet de prolongation de la concession du Rhône, synthèse du dossier de concertation » (PDF), ministère de la transition écologique et solidaire, Paris, 19 avril 2019.

(6) Cité dans le rapport de Sud Énergie, « paroles d’expert·e·s d’EDF Hydraulique » (PDF), 16 mai 2018.

(7) Débat au Sénat, Paris, 15 janvier 2019.

par David Garcia , Le Monde Diplomatique, Juin 2019