Contrairement à ce que laisse trop souvent entendre la presse européenne, les paysans et défenseurs de l’environnement de l’UE ne sont pas les seuls à s’opposer à l’accord de libre-échange signé vendredi passé. Si les gouvernements du Mercosur (Argentine, Uruguay, Paraguay et Brésil) saluent un succès diplomatique, la société civile de la région le rejette fermement et se mobilise pour empêcher sa ratification. Car, rappelle-t-elle, cet accord va bien au-delà de l’exportation facilitée vers l’UE de viande et soja - dont le prix sur le marché international ne cesse d’ailleurs de baisser.
Dans une pétition en ligne relayée par la Plataforma America Latina mejor sin TLC, des intellectuels et universitaires argentins critiquent le fait que l’accord ait été négocié dans le plus grand secret et sans qu’aucune étude d’impact préalable n’ait été effectuée. Maintenant que les grandes lignes du texte sont connues, ils affirment que, bien que dénommé « accord de libre-échange », ce traité va au-delà des frontières pour empiéter sur des politiques nationales souveraines, comme les droits de propriété intellectuelle, les services, le secteur financier, les indications géographiques et les politiques gouvernementales. Il limite la capacité des Etats à réguler dans l’intérêt public et il va avoir un impact particulièrement négatif sur les services de base tels que la santé, l’éducation et l’eau potable, affectant principalement les femmes et les secteurs les plus vulnérables de la société.
Marchandisation de la santé par le renforcement des droits de propriété intellectuelle
Selon la Coordinadora de Centrales sindicales del Cono Sur, la puissante faîtière qui regroupe les 20 principales centrales syndicales de la région, l’accord « signe l’arrêt de mort de notre industrie, de l’emploi décent et du travail de qualité », notamment dans la technologie, le système maritime et fluvial, les œuvres publiques, les marchés publics, les laboratoires médicaux, l’industrie automobile et les économies régionales (surtout celles liées à l’huile d’olive, aux vins et aux produits laitiers). Ce à cause de la baisse des droits de douane dans des secteurs industriels stratégiques, qui vont rendre l’importation de produits manufacturés européens moins chers, au détriment de la production locale. En cause aussi la libéralisation des marchés publics, qui permettra aux entreprises européennes de participer aux appels d’offre sur un pied d’égalité avec les entreprises locales. Ces dernières, dont beaucoup de PME, ne sont souvent pas (encore) compétitives. Jusqu’à présent elles étaient protégées par des droits de douane pouvant aller jusqu’à 35%, que l’accord vise à démanteler progressivement. Au grand dam de l’industrie et de l’emploi local.
Dans un communiqué intitulé « Notre santé n’est pas négociable», le Grupo Efectos Positivos met en garde contre l’impact sur la santé du renforcement des droits de propriété intellectuelle prévus par l’accord, qui vont au-delà des dispositions de l’OMC. Il prévoit notamment une prolongation de la durée des brevets au-delà de 20 ans et la protection des données test, qui vont rendre plus longue et onéreuse la production et commercialisation de médicaments génériques.
Les problèmes de l’accord avec l’AELE sont les mêmes
Lors d’une journée continentale, les mouvements sociaux de la région ont rejeté l’accord de libre-échange avec l’UE au nom du droit à réguler, à protéger les industries naissantes et à exiger le transfert de technologies. A leur tour, elles ont dénoncé la libéralisation des marchés publics, la marchandisation du droit à la santé et la dérégulation des services.
Pour le sénateur argentin Fernando Solana, « l’accord Mercosur-UE confirme une politique qui viole notre production et notre souveraineté économique. C’est un jour noir pour les intérêts nationaux ».
L’Association européenne de libre-échange (AELE), dont la Suisse est membre, négocie un accord de libre-échange avec le Mercosur depuis deux ans. L’UE et l’AELE étant en compétition constante, les négociations pourraient aboutir très prochainement. Les problèmes que cet accord soulève en termes de développement sont exactement les mêmes que celui avec l’UE.
Isolda Agazzi, Lignes d’horizon, 4 juillet 2019
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