L’accord de libre-échange avec le Mercosur soulève des questions. Les personnes touchées sur le terrain craignent que l’agro-industrie ne prenne encore plus de pouvoir. Et de mauvaises perspectives pour leurs droits humains.

« Qu’est-ce qu’on vise avec les accords de libre-échange? De qui défend-on les intérêts ? Ces accords partent du principe que ce qui profite aux plus forts profite à tout le monde, pourtant malgré la croissance économique les inégalités augmentent. Les études d’impact sur les droits humains, que les défenseurs réclament depuis vingt ans, contribuent à mettre le doigt sur les zones à risque pour éviter les effets négatifs, ou pour y remédier par des mesures complémentaires », nous explique Caroline Dommen. Cette spécialiste des questions de commerce et droits humains est en train de finaliser une « proto » étude d’impact de l’accord de libre-échange avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) pour le compte d’Alliance Sud.

A ce jour il existe une douzaine d’études d’impact des accords commerciaux, en plus de celles de l’Union européenne. « Notre étude met l’accent sur la consultation des parties prenantes, précise la consultante et elle ne prétend pas être exhaustive: on se focalise sur les principaux droits humains considérés à risque par les organisations consultées.» Celles-ci ont répondu à un questionnaire en ligne et certaines ont participé à une réunion à Buenos Aires en avril, co-organisée par Alliance Sud.

70% des sondés considèrent que l’impact du libre-échange sur les droits humains est négatif (0% considèrent l’impact positif). Surtout pour les populations vulnérables, à savoir les pauvres, les autochtones, les petits paysans, les travailleurs du secteur informel et des secteurs industriels sensibles et les personnes âgées. Mais aussi pour les petites et moyennes entreprises.

L’agriculture industrielle, talon d’Achille du Mercosur

« Les accords commerciaux Nord-Sud sont asymétriques et ne protègent pas les droits humains dans les pays périphériques », assène un participant. Pour inverser la tendance, il faudrait la pleine participation de toutes les parties prenantes aux instances de prise de décision, à commencer par les communautés locales.

« Compte tenu de l’absence d’études d’impact et du manque d’informations dû à l’opacité des négociations, l’accord aboutira à un échange inégal où le Mercosur exportera essentiellement des matières premières à faible valeur ajoutée. Au lieu de cela, il faudrait promouvoir l’agriculture familiale et la transformation des produits sur place pour augmenter les revenus et en assurer une répartition plus équitable », affirme une personne sondée.

Pour les participants à la consultation, l’agriculture est le talon d’Achille du modèle de développement du Mercosur, et l’accord ne fera que le renforcer. « Les modes de consommation dans les pays du Sud sont de moins en moins adéquats, assène une autre participante. Chez nous, on trouve des aliments agro-industriels bon marché et de mauvaise qualité, alors que les aliments sains sont de plus en plus rares. Il faut appliquer des restrictions à ce type d’approvisionnement, subventionner l’agro écologie, promouvoir le droit à la terre et la commercialisation d’aliments sûrs, exempts d’agro toxines et issus de l’agriculture familiale. »

Un autre participant est moins négatif : « Le problème principal est lié à la pression sur les terres des communautés locales, qui se trouvent actuellement dans une situation de vulnérabilité juridique. Mais je crois que l’accord peut créer des emplois plus stables que ceux offerts actuellement par l’agro-industrie, à condition de respecter les droits des populations autochtones. » L’accaparement des terres est un problème majeur car « il conduira à une plus grande expulsion des petits paysans et des populations autochtones, les privant ainsi de leurs sources de vie. »

Changer la matrice productive des pays du Mercosur

Pour d’autres sondés, il faudrait modifier ni plus ni moins la matrice productive des pays du Mercosur, qui repose actuellement sur l’exportation de matières premières (agro-négoce) et l’extractivisme des produits miniers. Au lieu de cela, il faudrait l’orienter vers la fabrication de biens d’équipement, de produits manufacturés à faible ou moyenne complexité, de produits scientifiques et technologiques pour le développement du savoir et les exporter sous forme de services. Tout cela générerait de la richesse en recomposant une économie aujourd’hui “refroidie” par la récession, l’ajustement fiscal et l’inflation, et mettrait en mouvement le marché intérieur en générant de l’emploi – « notre principale préoccupation aujourd’hui. »

Plusieurs participants s’inquiètent de la tendance à la destruction d’emplois dans les petites et moyennes entreprises, qui sont pourtant le moteur de l’activité économique dans le Mercosur. Un autre pense que l’accord va augmenter la précarité du travail. Citant le cas de l’ALENA (l’accord de libre-échange nord – américain, récemment renégocié), il indique que l’industrie mexicaine a été affectée par une réduction des salaires et un abaissement des normes du travail. « L’AELE pourra exporter des produits manufacturés hors droits de douane, qui mettront sous forte pression l’industrie locale naissante ».

Menaces sur le droit à la santé

Les organisations consultées craignent aussi que l’accord ne limite la capacité des États à prendre des mesures pour protéger l’environnement, la santé publique et assurer le droit à l’eau, les droits des peuples autochtones et les droits des travailleurs, comme la hausse du salaire minimum.

Mais le principal souci des participants, surtout vis-à-vis de la Suisse, est le renforcement des droits de propriété intellectuelle généralement prévu par ces accords. Car le prolongement de la durée des brevets au-delà de 20 ans et des conditions plus strictes pour la commercialisation des génériques risquent de faire augmenter le prix des médicaments et de réduire la disponibilité des traitements médicaux, mettant ainsi en péril le droit à la santé.

Le renforcement des droits de propriété intellectuelle pourrait menacer aussi l’accès des petits paysans aux semences.

La modification de la Loi de semences en Argentine

Ce n’est pas une crainte infondée : en Argentine, le gouvernement essaie depuis des années de modifier la Loi de semences, appelée aussi Monsanto – Bayern (ils auraient pu ajouter la bâloise Syngenta qui, depuis sa fusion avec Chem China, est devenue l’une des quatre multinationales qui contrôlent 60% des semences dans le monde). Le but est de limiter « l’utilisation propre », à savoir le droit des paysans d’utiliser, sauvegarder, reproduire et utiliser des semences. Jusqu’à présent les organisations de la société civile, fortement mobilisées, ont réussi à bloquer la modification de la loi. Elles dénoncent une légalisation de la «bio piraterie », à savoir le vol des semences des communautés paysannes et autochtones au profit des entreprises biotechnologiques et agro-industrielles.

Pour Tamara Perelnuter, une chercheuse de l’Université nationale de Saint José, « l’enjeu est vital. Avec plus de la moitié de ses terres arables plantées en semences transgéniques, l’Argentine est un lieu stratégique pour analyser les conflits autour de l’appropriation des semences. Il s’agit de discuter du modèle agraire et, par conséquent, du projet du pays (…) Il serait urgent d’avancer dans les politiques de transition vers un autre modèle agroalimentaire basé sur l’agro écologie, qui définit l’axe de la production d’aliments sains et culturellement appropriés, dans le respect de la biodiversité et des ressources naturelles, qui sont des biens communs de toute l’humanité. »

Le gouvernement libéral de Mauricio Macri veut faire passer la modification de la Loi de semences avant la fin de l’année (et de son mandat). Le renforcement des droits de propriété intellectuelle probablement prévu par l’accord avec l’AELE lui ouvre une voie royale, au détriment de la souveraineté alimentaire et du changement de paradigme invoqué par la société civile du Mercosur.

Une version de cet article a d’abord été publiée par Global, le magazine d’Alliance Sud

8 octobre 2019, Isolda Agazzi
Photo: troupeau de zébus au Brésil © Isolda Agazzi