Les textes légaux de l’AVS utilisent principalement le terme de «rente» pour parler de rente mensuelle. Dans cette logique, accorder une «13e rente» signifie augmenter la rente (mensuelle) actuelle de 1/12, soit de 8,33%, mais de ne payer les augmentations qui en découlent qu’en une seule fois, à la fin de l’année, sous forme d’une 13e rente entière actuelle.

Servir une 13e rente est donc équi-valent à multiplier la rente (mensuelle) par 13/12, soit 1,0833. Pour clarifier, il faudra alors distinguer les «rentes» (telles qu’elles figurent dans l’échelle des rentes actuelle) des rentes augmentées de 1/12 en raison de la distribution des «13e rentes», que j’appellerai des «rentes augmentées».

L’OBJECTIF. Notre proposition consistant à faire subir, avant la mise en place de la 13e rente, une hausse renforcée à la rente minimale actuelle, supérieure à 8,33%, vient compliquer le problème. Mais, comme nous l’avons démontré 2, l’objectif fixé par l’assemblée des délégués de l’Union syndicale suisse (USS), soit réaliser «une première étape vers la concrétisation du mandat constitutionnel donné aux rentes AVS», implique de rapprocher la rente minimale de la rente maximale. Cela impose de diminuer l’écart entre la rente minimale et la rente maximale. Augmenter cet écart irait en effet dans le sens contraire, ne constituant pas un réel pas vers cette réalisation.

LES TROIS SITUATIONS. Pour résoudre ce problème pratique et fournir une proposition concrète, nous proposons le tableau ci-contre, indiquant les montants-clés dans les trois situations de l’AVS sui-vantes:
◼la situation actuelle des rentes (en 2019);
◼la situation des rentes augmentées suivant la proposition de 13e rente AVS «pure» faite par l’USS;
◼un exemple de 13e rente AVS précédée d’une proposition de hausse renforcée de la rente minimale, selon le procédé suivant: a. la première partie, GH 1, porte sur les rentes de l’échelle actuelle, sans 13e rente; il faut d’abord définir une nouvelle rente minimale; notre choix est de 1500; le nouveau reve-nu maximal donnant droit à cette nouvelle rente minimale est alors 28 761 francs.b. la deuxième, GH 2, porte sur la réalisation de l’apport de la 13e rente; avec celui-ci, 1500 devient donc la rente augmentée minimale 1625, et la rente maximale actuelle 2370 devient la rente augmentée maximale 2567 (la même que celle pour la 13e rente AVS «pure» proposée par l’USS).

USS: OBJECTIF NON ATTEINT. Le passage du graphique de l’échelle des rentes à celui des rentes augmentées proposées par l’USS est obtenu par une transformation géométrique plane, une affinité orthogonale d’axe horizontal et de rapport 13/12 = 1,0833. Toutes les rentes augmentées sont obtenues en multipliant les rentes par 13/12. On constate que, contrairement à l’objectif fixé, l’écart entre les rentes minimale et maximale augmente de 98.

COMMENT ATTEINDRE L’OBJECTIF. Pour le même passage, cette fois avec la proposition combinant GH 1 et GH 2, que l’on appellera «13e rente AVS avec hausse renforcée de la rente minimale», cette trans-formation géométrique n’est valable que pour les parties de l’échelle des rentes correspondant aux revenus supérieurs à 28 761, en raison du choix de la nouvelle rente minimale fixée à 1500. Pour les revenus inférieurs à 28 761, les rentes proposées dans GH 1 sont supérieures à celles fournies par la proposition de l’USS. De plus, l’écart dans GH 2 entre la rente augmentée minimale et la rente augmentée maximale, soit 942, est plus faible de 243 par rapport à l’écart existant entre les rentes correspondantes actuelles (1185). Ceci alors que l’écart correspondant dans la proposition de l’USS, soit 1283, est plus élevé que celui existant entre les rentes correspondantes actuelles, toujours 1185.Par ce rapprochement de la rente augmentée minimale vers la rente augmentée maximale, la proposition globale (GH 1 et GH 2) réalise vraiment «une première étape vers la concrétisation du mandat constitutionnel donné aux rentes AVS», voulue par l’USS – ce que le projet de la faîtière syndicale ne fait pas.

RENFORCER VRAIMENT LE 1ER PILIER. Comme le dit Pierre-Yves Maillard, président de l’USS, «il faut investir davantage de moyens dans le 1er pilier, qui est le pilier de la solidarité» 3. C’est ce que nous pro-posons. Ajoutons que le renforcement supplémentaire de la rente minimale va dans le sens d’éviter aux retraité-e-s touchant de petites rentes les effets de ce que l’USS appelle «une entreprise de désolidarisation qui réduit les chances de réformes majeures» 4.Des étapes telles que celle que nous pro-posons ici pour la réalisation de l’article constitutionnel imposant que les rentes AVS couvrent les besoins vitaux constitueraient de vraies réformes majeures. ◼

(1) Services publics, 12 décembre 2019.
(2) Idem.
(3) Le Courrier, 10 janvier 2020.
(4) Idem

Services publics, GERARD HEIMBERG . RETRAITÉ SSP . RÉGION VAUD

USS 13e rente, tableau comparatif