Le Conseil d’État refuse d’autonomiser l’établissement. Il propose un contre-projet renforçant le contrôle. Le CHUV n’est pas seulement un service ­hospitalier, il joue un rôle systémique, selon la ministre Rebecca Ruiz. Le Conseil d’État défend son hôpital public et s’oppose à l’initiative parlementaire du PLR qui voulait autonomiser le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV).

En réponse, le gouvernement soumet un contre-projet. Le texte propose de renforcer le rôle du parlement et de doter l’établissement d’un conseil stratégique. Le projet est soutenu par le PLR, aussi représenté à la conférence de presse du gouvernement.

En 2018, le Parti libéral-­radical (PLR) proposait de transformer le statut juridique du CHUV pour en faire un établissement autonome de droit public, n’appréciant guère la relation directe entre l’hôpital cantonal et son ministre de tutelle, à l’époque le socialiste Pierre-Yves Maillard. Le parti voulait aussi y instaurer un conseil d’administration à l’image de ce qui existe dans d’autres hôpitaux universitaires en Suisse.

Après des débats intenses et tendus en plénum, le parlement avait décidé de renvoyer le texte au Conseil d’État.

Lien direct préservé

Jeudi, la ministre de la Santé Rebecca Ruiz (ps) annonçait à la presse que le lien direct entre l’autorité compétente, à savoir le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), et l’hôpital universitaire serait préservé. Le CHUV restera donc un service de l’Etat, sous la houlette du gouvernement. «Ce lien est primordial. Il permet une réactivité accrue et une prise de décision rapide. Cela permet aussi au Conseil d’État de suivre de manière très rapprochée les activités de l’hôpital», a soutenu la ministre socialiste.

«C’est un pas en avant sérieux et important» Marc-Olivier Buffat

L’actuelle gestion de la crise sanitaire conforte le Conseil d’État dans son choix. Des décisions rapides ont été prises, qui ont par exemple permis l’achat de millions de masques, a relevé la ministre. Cette formule permet une certaine «agilité» à un hôpital «qui n’est pas qu’un service hospitalier», mais qui joue aussi «un rôle systémique au service d’une pluralité d’acteurs sanitaires vaudois», a défendu la ministre. L’hôpital remplit des missions dans plusieurs domaines de la santé publique comme la psychiatrie, les soins palliatifs ou encore la médecine des addictions, a-t-elle noté.

Le Conseil d’État explique toutefois avoir entendu les critiques émises lors du débat parlementaire. Et propose un contre-projet élaboré en concertation avec les initiants. «Le statut public doit aller de pair avec un contrôle démocratique. Les Vaudois n’ont jamais été aussi attentifs à ce qui se passait au CHUV qu’en ce ­moment. C’est autour de la valeur de contrôle démocratique que le contre-projet s’articule», a ­précisé Rebecca Ruiz.

Surveillance renforcée

Le texte propose de renforcer le contrôle parlementaire sur les investissements et de doter l’hôpital d’un conseil stratégique, soit un organe de réflexion qui pourra accompagner le CHUV dans ses orientations stratégiques, mais sans pouvoir toucher aux aspects opérationnels.

Cet organe consultatif sera composé de neuf experts issus «des domaines de la médecine et des soins, des nouvelles technologies, de l’organisation hospitalière, des humanités et de l’éthique, de la défense des patients et de la durabilité», détaille le canton. Sa composition est de la compétence du Conseil d’État pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois, et devra être ratifiée par le Grand Conseil. «Il remplace le Conseil du CHUV tombé en désuétude depuis plusieurs années», a expliqué la ministre. Les rémunérations de ces membres se feront sous forme de jetons de présence. Le coût de ce conseil n’est à ce jour pas connu.

Ces membres pourront se positionner sur la stratégie générale du CHUV et le contrat de prestations avec le DSAS. Ils seront aussi associés à la nomination du directeur de l’établissement hospitalier, même si l’autorité d’engagement reste le Conseil d’Etat. Le conseil stratégique devra aussi préaviser formellement le plan stratégique de développement du CHUV ainsi que les projets de décret pour des investissements de plus de 8 millions de francs (à soumettre au Grand Conseil) et pour les travaux d’un coût ­annuel de 1 à 8 millions.

S’agissant du parlement, le contre-projet prévoit d’élargir les compétences de la commission des finances. Concrètement, cette dernière devra se prononcer une fois par législature sur le programme pluriannuel des investissements de 1 à 8 millions, qui était jusqu’ici de la compétence du Conseil d’État, puis une fois par année sur l’engagement des investissements concernés.

Le PLR satisfait

La proposition du gouvernement est soutenue par le PLR, même si le parti estime que cela ne va pas aussi loin que son initiative. «C’est un pas en avant sérieux et important sur la transparence, la gestion des coûts et la gouvernance», a ­déclaré son président Marc-­Olivier Buffat. Les initiants souhaitaient surtout avoir un «organe intermédiaire avec des compétences importantes pour la gouvernance du CHUV», ce qu’ils obtiennent avec la remise sur pied du Conseil du CHUV sous la forme d’un conseil stratégique.

A prendre tel quel

Ce contre-projet doit encore être soumis au parlement ces prochains mois. Mais le Conseil d’État et le PLR préviennent: le texte ne pourra pas être modifié. Il est à prendre tel quel. Si les députés décidaient d’amender le contre-projet, alors le gouvernement retirerait son contre-projet et le PLR maintiendrait son initiative parlementaire.

Le Parti socialiste a réagi au projet, se réjouissant que «le contre-projet écarte les velléités du PLR de privatiser l’hôpital cantonal».

Le Courrier, 9 octobre 2020 Selver Kabacalman

Communiqué de l’État de Vaud