Après Neuchâtel, Vaud demande à son tour aux autorités fédérales la possibilité de créer une institution d’assurance maladie cantonale.
Le Grand Conseil, avec l’appui du gouvernement, a adopté mardi une initiative cantonale adressée à l’Assemblée fédérale.Depuis septembre 2019, on savait que le Conseil d’Etat était favorable à l’initiative pour une institution d’assurance maladie cantonale, déposée par le député socialiste Stéphane Montangero. Les députés vaudois lui ont emboîté le pas mardi, en acceptant le texte par 73 voix contre 66.
Cette institution serait chargée de fixer et d’encaisser les primes, de négocier les tarifs avec les fournisseurs de soins alors que les tâches administratives - comme le contrôle des factures - resteraient aux mains des assureurs. Ce serait un système analogue à celui de l’AVS ou de l’assurance-chômage, a expliqué l’écologiste Vassilis Venizelos, rapporteur de commission.
Plus de transparence et de prévention
Pour ses partisans, le premier avantage de ce système est la création d’un bassin commun d’assurés qui permettrait une meilleure mutualisation des risques et donc une diminution du niveau des réserves nécessaires pour couvrir ces risques. “On éliminerait ainsi la chasse des caisses aux bons risques”, selon Vassilis Venizelos.
Cette institution cantonale apporterait aussi une transparence des coûts et une vue d’ensemble, utiles pour améliorer le pilotage du système et renforcer la prévention. Mieux vaut expérimenter une solution innovante et pragmatique plutôt que de se cramponner à une pseudo-concurrence qui ne fonctionne pas, ont fait valoir ses partisans, issus de la gauche et du centre de l’hémicycle.
Cette initiative réclame “une nouvelle liberté pour les cantons dans un domaine où ils ont surtout des contraintes”, a ajouté Stéphane Montangero, qui rappelle que le “poids de l’assurance maladie sur le portemonnaie des ménages est toujours plus insupportable”. “C’est une belle occasion de mettre en pratique des projets pilotes pour les cantons qui le souhaitent”, a renchéri Blaise Vionnet (Vert’libéral).
En 2014, plus de 56% des Vaudois s’étaient prononcés en faveur d’une caisse-maladie unique, une initiative rejetée au niveau fédéral, a rappelé la conseillère d’État Rebecca Ruiz. Les contours exacts du dispositif restent à définir. “On en est à un stade préliminaire. Il y a encore tout un processus à suivre. Le Grand Conseil aura son mot à dire, et aussi la population vaudoise”, a-t-elle précisé.
La droite vivement opposée
Il faudra tout d’abord passer le cap du deuxième débat. A droite, PLR et UDC ont bataillé contre un projet qu’ils jugent “inutile”. “Nous ne voyons pas comment on pourrait gagner en efficacité. C’est simplement ajouter une couche administrative au dispositif en place”, a observé Florence Bettschart-Narbel (PLR). “Il faut s’attaquer au vrai problème, la maîtrise des coûts de la santé”.
Cette question des caisses publiques a déjà été tranchée en votation populaire à plusieurs reprises. Revenir sur cette question semble excessif et a peu de chances au niveau fédéral, ont ajouté les opposants. “Comment détricoter ce système: cela paraît ingérable et irréaliste”, a ajouté Marc-Olivier Buffat.
Débat entre Brigitte Crottaz (PS/VD) et Philippe Nantermod (PLR/VS) dans Forum
RTS, 16 février 2021
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