Le projet de stabilisation de l’AVS passe son premier examen au Conseil des États le 15 mars. Le relèvement du départ à la retraite des femmes à 65 ans est combattu par la gauche et le Grève féministe.
En septembre 2017, le peuple rejetait le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020 et son financement additionnel par une augmentation de la TVA.

Principaux points de litige: la baisse du taux de conversion minimal du deuxième pilier qui passerait progressivement de 6,8% à 6% et… la hausse de l’âge de départ à la retraite des femmes devant être relevé de 64 à 65 ans. Depuis cette date, le paquet vieillesse a été séparé en deux dossiers, celui de l’AVS et celui de la LPP. L’acceptation de la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA) en mai 2019 a promis d’allouer un financement additionnel de 2 milliards au Fonds de l’assurance favorite des Suisses et Suissesses, l’AVS.

Bis repetita placent (les choses répétées plaisent) Avec son nouveau projet lancé en août 2019, qui a pour objectif «d’assurer l’équilibre financier de l’AVS jusqu’en 2030 tout en maintenant le niveau des prestations vieillesse», le département d’Alain Berset propose deux choses. D’une part, des mesures au niveau des dépenses, comme la hausse de l’âge de la retraite à 65 ans des femmes pour des économies de 1,4 milliard. Et, d’autre part, une augmentation des recettes, avec un relèvement de la TVA de 0,7%. Pour enfoncer le clou, il martèle que le déficit de répartition – à savoir la différence entre les recettes et les dépenses – s’élevait à 1,17 milliard de francs en 2019.

Sombre tableau

Le message a été clairement entendu par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats, qui a pris position sur la réforme le 29 janvier et le refera le 22 février. Tout en avalisant l’élévation de l’âge de départ à la retraite des femmes, elle entend aussi réduire la longueur des mesures compensatoires pour ces dernières, faisant passer de 9 à 6 ans cette phase transitoire. Economie en vue: 330 millions de francs sur les 700 millions de coûts prévus. La commission envisage aussi que la rente AVS puisse être perçue de manière anticipée à l’âge de 63 ans au plus tôt, alors que le Conseil fédéral avait proposé de fixer ce seuil à 62 ans.
Face à ce sombre tableau, l’Union syndicale suisse (USS) a lancé un appel urgent sur le Net. Il a recueilli près de 310’000 signatures en quelques jours. «Avec cette réforme, les femmes perdraient quelque 1200 francs par année si l’âge de la retraite est relevé à 65 ans. Et maintenant, ce sont les compensations prévues pour les femmes touchées dans l’immédiat par ce changement qui sont ratiboisées! Et ce, même si les femmes touchent actuellement déjà un tiers de moins de rente de vieillesse que les hommes», dénonce la faîtière syndicale critiquant des «décisions indécentes». «Même les femmes qui partiront à la retraite au cours de la mini-phase de transition de six ans pourraient subir des baisses de rentes bien réelles. Et les 12% de femmes aux revenus les plus faibles ne seront pas épargnées par les baisses de rentes», souligne encore l’USS.

Mobilisation des femmes

Pour les militantes de la Grève féministe et des femmes, qui se sont réunies en Assises virtuelles romandes le 30 janvier, ce passage de l’âge de la retraite à 65 ans est inacceptable. Dans une lettre ouverte, elles en appellent au rejet du projet. «La hausse de l’âge de la retraite des femmes concerne aussi tout le monde. Il s’agit du verrou à faire sauter pour, par la suite, imposer à toutes et tous, de travailler jusqu’à 66 ou 67 ans, voire plus, dans des conditions précaires durant la vieillesse! Mais cette mesure frappe surtout celles qui, parmi nous, ont les conditions de travail les plus difficiles. Celles qui cumulent travail salarié et travail domestique, et qui finissent par s’épuiser, physiquement et psychiquement», critiquent vertement les collectifs de la Grève.

A contrario, elles demandent des ressources supplémentaires pour l’assurance. Ceci tant au niveau des cotisations que par une contribution plus grande de la Confédération par le biais des bénéfices de la BNS ou par la taxation des dividendes. Objectif? Renflouer les rentes pour qu’elles couvrent les besoins vitaux de manière appropriée, son mandat constitutionnel, ce qui n’est de loin pas le cas aujourd’hui. Une 13e rente, comme le propose une initiative fédérale de l’USS, avec renforcement de la hausse de la rente minimale, pourrait constituer une première étape vers l’objectif cité. Aujourd’hui, même le président du PDC, Gerhard Pfister, se rend compte que la réforme AVS 21 va dans le mur. «Une telle réduction des rentes des femmes est hors de question», a-t-il déclaré dans un entretien diffusé mardi par le journal alémanique Blick, annonçant qu’en l’état, son parti pourrait lancer… un référendum.

Une assurance sociale intergénérationnelle

Rappelons encore toute la simplicité de ce modèle d’assurance, qui a fait ses preuves depuis son instauration en 1948. Toute génération, lorsque ses membres sont des actifs.ves, est d’abord «donneuse» dans cette solidarité, car les cotisations qu’ils.elles versent sont redistribuées immédiatement sous forme de rentes à la génération des retraité.e.s du moment. Pour ses besoins de trésorerie ordinaire, l’AVS possède un seul fonds, dit de compensation, qui se monte globalement de 45-50 milliards par année. Ce fonds ne doit pas, en règle générale, tomber au-dessous de ses dépenses annuelles et les intérêts qu’il peut produire ne constituent toutefois pas un financement attendu.

Il faut aussi relever l’aspect social du «financement par répartition», qui défend une «solidarité collective entre génération», et non pas d’épargne individuelle comme dans le 2e pilier. Ce dernier gère 1000 milliards de capital, soumis aux aléas des rendements boursier, avec une baisse continue de ses entrées depuis quelques années. A terme la réflexion pour que soient préservés une couverture de besoins vitaux et le maintien du niveau de vie antérieur, devrait sans doute passer par l’intégration progressive du 2e pilier obligatoire dans l’AVS, avec conservation des acquis des personnes ayant cotisé dans ce 2e pilier.

Gauchebdo, Joël Depommier, 12 février 2021