La Confédération et les cantons prendront en charge les déficits 2021 de l’offre de transport régional de voyageur. A cause des restrictions liées à la pandémie, les recettes des transporteurs seront à nouveau inférieures aux prévisions.
Confédération et cantons couvriront le déficit par une contribution supplémentaire unique. Les transporteurs devront également participer aux coûts en fonction de leurs possibilités financières.
Pour le fret ferroviaire, le Conseil fédéral demande un crédit supplémentaire au budget 2021 de 25 millions de francs. Quant au transport grandes lignes des CFF, le gouvernement ne prévoit pas d’éventuel soutien.
Local et touristique
Le transport local et touristique est exclu de cette aide. Selon la loi, cette responsabilité incombe aux cantons, aux communes et à d’autres instances publiques, rappelle le gouvernement.
En 2020, le Parlement avait décidé, contre l’avis du Conseil fédéral, de soutenir ces transports avec des fonds fédéraux. Les crédits de 150 millions pour le transport local et de 25 millions pour le transport touristique accordés suffisent à couvrir également le déficit 2021, estime le gouvernement dans son rapport.
La consultation est menée selon une procédure abrégée afin que le Parlement puisse en délibérer dès la session d’hiver.
Swissinfo.ch, 11 août 2021
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