Conformément à l’Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), les communes et associations de communes sont tenues d’élaborer un PGEE. Celui-ci est un outil dynamique de gestion et de planification de l’évacuation des eaux usées et des eaux claires. Entre 1997 et 2019, environ 400 PGEE ont été établis dans le canton. Cette première génération de PGEE se caractérise toutefois par une grande diversité de forme et de contenu, qui ne facilite pas leur comparaison.
Le premier axe d’audit porte sur l’établissement et la tenue à jour des PGEE. Sur l’échantillon des 11 PGEE audités, seuls les deux les plus anciens sont incomplets. Dans tous les PGEE, des points forts sont relevés. Des recommandations sont adressées au Canton en vue d’un accompagnement renforcé auprès des communes et d’orientations aux bureaux techniques en vue d’une harmonisation des pratiques (notamment les modèles hydrauliques et le calcul de la valeur de remplacement, sur laquelle se basent les taxes).
Le deuxième axe d’audit porte sur la mise en œuvre des mesures prévues dans les PGEE. De manière générale, les travaux nécessaires à court terme ont été réalisés, alors que les travaux à moyen et long terme ont souvent dû se coordonner avec les autres projets communaux. Pour la plupart des entités auditées, il faut intensifier les inspections des canalisations et mettre en place un suivi des rejets dans les lacs et ruisseaux. Dans les petites et moyennes communes, l’infiltration ou la rétention des eaux claires devraient être encouragées. Afin de faciliter leur mise en œuvre et leur tenue à jour, ces PGEE devraient être contraignants pour les autorités cantonales et communales. Par ailleurs, le Conseil d’État est invité à formaliser un processus permettant d’assurer le nécessaire arbitrage entre avis divergents des services cantonaux.
Le troisième axe d’audit vise à déterminer si les PGEE remplissent suffisamment leur fonction d’outil de gestion pour les communes et le Canton. Les premiers PGEE ont effectivement permis de faire un état des lieux et de planifier les travaux nécessaires. Afin d’optimiser les réseaux et de protéger les eaux superficielles, la gestion par bassin versant de STEP s’impose désormais et le nombre de STEP va diminuer avec les projets de régionalisations visant au traitement des micropolluants. Les communes sont donc invitées à mieux se coordonner dans le cadre des bassins versants de STEP et le Canton doit envisager des incitatifs pour les y encourager.
En outre, en vue de l’échange des données entre communes, ainsi qu’avec la Confédération à l’échéance de 2023, le Canton doit définir clairement ses exigences relatives aux géodonnées et les communes sont d’ores et déjà invitées à appliquer le modèle VSA-SDEE (qui concerne également les canalisations privées).
Au total, 70 recommandations sont adressées aux communes, aux associations et au Canton, dont 67 sont acceptées par les entités auditées.
Les rapports complets et leurs synthèses sont librement accessibles sur le site de la Cour des comptes du canton de Vaud : www.vd.ch/cdc. On y trouve également un document de base contenant toutes les informations générales, communes aux cinq rapports d’audit.
N. B. VSA-SDEE : Recommandation de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) pour la gestion des données. Une version minimale est disponible pour structurer les données de l’évacuation des eaux des agglomérations (VSA-SDEE, 2011a et 2011b).
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