L’initiative pour la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel pourrait capoter. La faute à un avis de droit portant sur une initiative similaire à Fribourg. Un léger mieux en 2021 pour les Transports publics neuchâtelois après une baisse de 25% du nombre des passager·ères en 2020.

Après la votation de dimanche sur le contournement routier est de La Chaux-de-Fonds où le oui serait donné gagnant, la campagne sur l’initiative pour la gratuité des transports publics pourrait tenir le canton de Neuchâtel en haleine en 2022. Mais le conditionnel s’impose car la date du scrutin n’a pas encore été fixée. Et pour cause. La chancellerie neuchâteloise aurait les yeux rivés sur le bras de fer qui oppose ces jours les autorités fribourgeoises aux écologistes à propos de la recevabilité d’une initiative identique. «Un texte inconstitutionnel», selon le gouvernement cantonal fribourgeois, qui s’appuie sur un rapport de juristes concluant que cette idée serait incompatible avec le droit fédéral, lequel exige une participation financière des usagères et usagers.

D’autres avis de droit allant dans ce sens ont déjà été prononcés par le passé à Zurich notamment. «Faux», répondent les initiant·es, arguant que les contribuables financent déjà aux deux tiers les transports publics (TP) via leurs impôts. Selon nos sources, la conclusion du dossier fribourgeois pourrait influer sur la décision de maintenir ou non le vote sur cette initiative à Neuchâtel. Pour l’heure, le dossier serait en attente de cette jurisprudence venue de Fribourg.

«L’exercice 2021 sera aussi déficitaire, même si nous notons une hausse de la fréquentation de plus de 8%» Aline Odot

Avec ou sans ce concours, le Conseil d’Etat neuchâtelois ne veut de toute façon pas d’un tel changement de paradigme, jugé trop risqué en période de crise. La pandémie a impacté la compagnie des Transports publics neuchâtelois (TransN) avec un manque à gagner de 12 millions de francs sur le réseau cantonal en 2020, en raison de la chute de la clientèle (-25%). «Et l’exercice 2021 sera aussi déficitaire, même si nous notons une hausse de la fréquentation de plus de 8% par rapport à l’an passé», indique au Courrier Aline Odot, porte-parole des TransN.

Offre fragilisée?

Déposée voici déjà trois ans par les Vert·es et la quasi-totalité de la gauche, cette initiative devrait aussi batailler, si elle en obtient le droit, avec le contre-projet du Conseil d’Etat qui promeut «des mesures ciblées, rapides et à un coût raisonnable». Selon ses calculs, une gratuité avec les mêmes dessertes et horaires qu’aujourd’hui l’engagerait à une dépense de 43 millions de francs de plus par an. Une estimation qui correspond aux entrées de tickets et abonnements. Trop cher et contre-productif, selon les autorités. De plus, l’offre s’en trouverait fragilisée, affirment-elles, alors que les compagnies de TP ne jurent plus que par le déploiement électrique via l’arrivée de nouveaux trolleybus à batterie.

Trois axes à deux millions

Le vent aurait-il tourné en trois ans? A Neuchâtel, un appel d’offres a été lancé. «Nous espérons commencer la mise en service de ces trolleybus à batterie en 2024 selon les possibilités du fournisseur. Le but est de proposer une solution zéro émission sur nos réseaux urbains d’ici à 2030», explique Aline Odot des TransN. Une trentaine de ces trolleys seront introduits à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds.

Un autre danger se profile aux yeux de l’État si cette initiative passe la rampe: voir filer sous le nez du canton les 28 millions francs annuels de subventions accordées par la Confédération au titre de l’interconnexion au réseau des transports. L’avenir des TP neuchâtelois passerait d’abord, selon l’exécutif, par trois axes: des infrastructures performantes, une offre attractive et un système tarifaire compétitif. L’État y mettrait de sa poche en faisant bénéficier les moins de 25 ans d’un rabais supplémentaire sur leur abonnement Junior. Il verrait aussi d’un bon œil une harmonisation des règles relatives aux billets «court parcours» et une simplification des zones de circulation. Des mesures qui coûteraient 2,2 millions.
Harmonisation de la Confédération

Enfin, toujours d’après l’État de Neuchâtel, la gratuité ne serait pas très pertinente sachant que la Confédération prévoit d’harmoniser à terme les titres de transports et l’ensemble des tarifications. Pour financer cette «gratuité», les initiant·es suggèrent de leur côté une hausse des taxes de parking, une contribution des entreprises du canton de Neuchâtel ou encore une adaptation des déductions fiscales liées aux frais de déplacement.

Mais cette dernière proposition a déjà déclenché l’ire du canton, lui qui ne veut en aucun cas ponctionner davantage les contribuables pendulaires qui gagnent leur vie souvent hors des frontières cantonales. «Cette mesure aurait un impact démographique négatif», a-t-il déjà averti. Reste dorénavant à savoir si la population aura finalement son mot à dire.

Le Courrier, 25 novembre 2021, Alain Meyer