Les Jeunesses de gauche ont annoncé jeudi avoir déposé leur initiative constitutionnelle cantonale pour la gratuité des transports publics à Genève. Plus de 10′500 signatures ont été récoltées alors qu’il en fallait 8157. Les initiants veulent allier écologie et justice sociale.

“Nombreuses ont été les personnes précaires témoignant de l’aide financière importante que la gratuité des Transports publics genevois (TPG) leur apporterait”, a relevé le comité d’initiative.

“Notre proposition a aussi beaucoup séduit parce qu’elle prouve qu’il est possible d’allier écologie et justice sociale”, a-t-il ajouté dans un communiqué.

Progressivité “plus juste” de l’impôt

L’initiative prévoit de financer la mesure par une progressivité “plus juste” du taux d’imposition des contribuables. “C’est une mesure forte et réalisable”, relèvent les initiants. Ils rappellent aussi le besoin urgent de sortir des énergies fossiles, de développer et de démocratiser les alternatives au transport individuel motorisé.

“Le risque de pénurie d’électricité achève de convaincre de l’importance de réduire notre consommation, et donc d’augmenter l’attractivité des transports en commun”, ajoute le comité.

Cette initiative “Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité” doit encore être validée avant que le peuple genevois puisse se prononcer. Le débat sur la gratuité des transports publics est lancé dans d’autres cantons. A Fribourg, une initiative similaire a récemment été invalidée par le Grand Conseil. La majorité avait suivi le Conseil d’État qui estimait que ce texte n’était pas conforme au droit supérieur.

A Neuchâtel et dans le canton de Vaud, des initiatives similaires ont aussi été déposées.

ats/oang RTS, 21 juillet 2022

La campagne de récolte de signatures pour l’initiative « Pour des transports publics gratuits, écologiques et de qualité » a commencé lundi 21 mars. Le comité réunit les quatre jeunesses des partis de la gauche genevoise, à savoir la Jeunesse solidaire – solidaritéS Jeunes, les Jeunes POP, la Jeunesse socialiste et les Jeunes Vert·e·s.

Conférence de presse de lancement de l’initiative

Le but de l’initiative est clair : favoriser la mobilité douce dans un contexte social et écologique devenu critique. Elle s’inscrit dans la lignée d’autres initiatives pour des transports publics gratuits, dans les cantons de Vaud ou Neuchâtel notamment, et des mesures dans ce sens dans de nombreuses villes européennes et des États-Unis, signe de la volonté grandissante de pouvoir bénéficier de transports publics accessibles et de qualité. Si les Genevois·e·x·s avaient refusé une initiative similaire en 2008, le contexte a beaucoup évolué depuis. À situation urgente, mesures radicales.

Au-delà de la récolte de signatures, le comité d’initiative devra peut-être faire face à un combat constitutionnel. La gratuité pose en effet un problème juridique. La Constitution fédérale stipule que « les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts ». Jugée anticonstitutionnelle à Fribourg mais validée très récemment dans le canton de Vaud, l’incertitude plane concernant la future décision du Conseil d’État genevois. Les initiant·e·x·s. soutiennent qu’à travers impôts et taxes, les usager·ère·x·s couvrent une part appropriée des coûts, proportionnellement à leurs revenus.

Osons espérer que la majorité « rose-verte » du Conseil d’État, dont les jeunesses sont engagées pour l’initiative, n’empêchera pas de soumettre le projet au vote. Cette question essentielle ne sera pourtant abordée qu’au terme de la campagne de récolte de signatures, à savoir le 20 juillet prochain.

C’est pleine de confiance que la Jeunesse solidaire se lance dans la récolte. Les quelques stands déjà organisés nous l’ont montré : la population réclame l’entière prise en charge par la collectivité d’un service public essentiel. Si la gratuité n’est pas une fin en soi, elle représente un signal fort. L’écologie punitive ne séduit pas comme peuvent en témoigner le refus de la loi CO₂ ou la mobilisation des gilets jaunes en France. Rendre les TPG gratuits, c’est offrir concrètement une contrepartie à la population en échange des efforts que l’urgence climatique impose. Changeons de paradigme et montrons tout ce qu’une société socialement et écologiquement responsable a à offrir !

Remplissez la feuille de signature jointe au journal, parlez-en autour de vous et renseignez-vous sur l’évolution de notre campagne sur tpgratuits.com. Aidez-nous à mener à bien cette campagne essentielle tant en termes écologiques que sociaux. Faisons des transports publics un bien commun !

solidaritéS, Clément Bindschaedler