Pour la gauche et les syndicats genevois, «le camp bourgeois du parlement à une nouvelle fois décidé de faire un cadeau à ceux qui ne n’ont pas besoin». «Supprimer l’impôt anticipé reviendrait à favoriser une fraude fiscale massive de la part des personnes les plus fortunées, et rendre encore plus opaque leur accumulation des richesses», déplore Sylvain Thevoz, député socialiste.

Vent debout. La gauche et les syndicats genevois ont martelé mercredi leurs arguments contre la votation du 25 septembre sur la suppression de l’impôt anticipé voulue par le Conseil fédéral et une majorité du parlement fédéral. Selon le comité, «le camp bourgeois du parlement a une nouvelle fois décidé de faire un cadeau à ceux qui n’en ont pas besoin».

De quoi s’agit-il? En bref, aujourd’hui, la Confédération perçoit un impôt anticipé de 35% sur les revenus d’intérêts. Les particuliers qui habitent en Suisse peuvent donc demander le remboursement de cet impôt anticipé en inscrivant ces intérêts sur leur déclaration d’impôt. Une manière d’inciter à la transparence pour notamment prévenir la fraude fiscale.

Un exemple: un investisseur suisse ou étranger, particulier ou institution, achète des obligations. Les revenus sont ponctionnés à hauteur de 35%. Il reçoit donc 65% des revenus d’intérêts et doit ensuite réclamer le remboursement des 35% restants auprès de l’administration fédérale. Pour les investisseurs suisses, le remboursement est acquis pour peu qu’ils aient dûment déclaré ce revenu.

Pour les investisseurs étrangers, le remboursement des 35% dépendra de leur pays d’origine et des conventions de double imposition signées par la Confédération avec ces pays.

La droite et le Conseil fédéral estiment que cette charge financière ne rend pas l’investissement dans des entreprises suisses attractif.
Une perte d’un milliard

La gauche considère quant à elle qu’au moment où les collectivités publiques doivent faire face à des dépenses conséquentes, il est aberrant de tailler encore dans les impôts. «A l’heure des crises sanitaires et de la crise climatique et sociale, et alors que des investissements publics massifs sont nécessaires pour notre système de santé et pour enfin commencer une transition écologique, le choix du parlement est totalement inacceptable», pilonne Pablo Cruchon, député Ensemble à gauche.

Selon le comité, la perte liée à la suppression de cet impôt anticipé devrait se monter à 1 milliard la première année, puis à plusieurs centaines de millions chaque année.

Mais ce n’est pas tout. Pour la gauche, cette mesure fiscale incitera les investisseurs à frauder le fisc. «Supprimer l’impôt anticipé reviendrait à favoriser une fraude fiscale massive de la part des personnes les plus fortunées, et rendre encore plus opaque leur accumulation des richesses», déplore Sylvain Thevoz, député socialiste.

Pour Davide De Filippo, président de la CGAS, il s’agit d’une véritable redistribution à l’envers: «Des cadeaux fiscaux aux plus riches d’un côté, une augmentation de la TVA et une baisse de rentes pour les salarié·es de l’autre. C’est inacceptable.»

Le Courrier, 17 août 2022, Marc Lalive d’Epinay