Le groupe Résistons a déposé un projet de loi qui «refuse l’accroissement des cadeaux fiscaux faits aux plus riches». Une réponse direct au projet du PLR qui vise une baisse d’impôt de 5%. «Cette baisse bénéficierait avant tout aux classes moyennes supérieures», selon le député Pierre Vanek, co-dépositaire du nouveau projet.

La réponse du berger à la bergère. Le groupe Résistons, membre du groupe d’Ensemble à Gauche au Grand Conseil genevois, a déposé ce lundi un projet de loi fiscal qui demande «le rétablissement de la progressivité de l’impôt et qui refuse l’accroissement des cadeaux fiscaux faits aux plus riches», explique le député Pierre Vanek, co-dépositaire du projet.

Ce projet de loi réclame, en substance, de revenir sur la baisse d’impôt de 12%, en vigueur depuis 1999, à partir d’un revenu imposable de 250 000 francs. Au-delà de 250 000 francs, le taux de réduction décroît de 0,6% par tranche de 2500 francs entre 250 001 francs et 300 000 francs. Au-dessus de cette somme, ce serait 0% de réduction. En clair, cette modification de la loi impliquerait une suppression totale de 12% d’impôt à partir de 300 000 francs de revenu imposable.

Une réplique directe à la récente proposition de loi du PLR, soutenue par l’ensemble de la droite, qui demande une nouvelle baisse d’impôt de l’ordre de 5%, en plus des 12% actuellement en vigueur. La commission fiscale du Grand Conseil avait rendu, le 22 septembre, un préavis favorable sur cette réduction linéaire d’impôt de 5% sur le revenu. Un projet de loi déposé en 2018 par la députée PLR Céline Zuber-Roy.
Antidote à l’hérésie

Une hérésie fiscale pour la gauche de la gauche. «Notre projet de loi se veut un antidote à ce dangereux poison pour nos prestations sociales et nos services publics, à l’heure où les besoins explosent dans les domaines de la santé, de la formation, de la prise en charge des aînés, du logement social ou des subsides à l’assurance maladie», explique Pierre Vanek.

Pour le député, la forte progressivité de l’impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques doivent rester un principe clé de notre système fiscal. «Le principe de son renforcement a été validé par le peuple en 2020, lorsqu’il a accepté l’initiative Zéro Pertes, inscrit en toutes lettres dans notre Constitution cantonale.»
«Un cadeau aux plus riches»

Et de rappeler que la conseillère d’Etat en charge des finances, la PLR Nathalie Fontanet, s’est opposée à cette diminution de 5% voulue par la droite, au nom du Conseil d’État, à majorité de gauche. «Cette baisse bénéficierait avant tout aux classes moyennes supérieures», selon le député Pierre Vanek, qui estime que les 12% de réduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, introduite en 1999, «a contribué à réduire notablement la progressivité de l’impôt cantonal sur le revenu en faveur des plus gros revenus qui n’en avaient pourtant nullement besoin. Un cadeau aux plus riches en somme!»

Rebelote selon lui avec cette volonté d’abattement de 5%. «Le PLR tente de récidiver ce même tour de passe-passe fiscal en proposant une nouvelle baisse, qui coûterait aux caisses de l’État près de 206 millions de francs par an, selon les évaluations de l’Administration fiscale», souligne encore Pierre Vanek. Qui, d’ailleurs, ne se fait pas vraiment d’illusion sur le sort de ce projet déposé par la gauche de la gauche. «Nous n’avons pas de majorité au Grand Conseil. Mais cela permettra de susciter le débat politique et de matérialiser notre position offensive sur la fiscalité notamment.»

Le Courrier, 29 septembre 2022, Marc Lalive d’Epinay