Le Tribunal fédéral pourrait enterrer l’idée des transports publics gratuits
La décision du Grand Conseil fribourgeois de déclarer illégale la mise en place d’une telle solution sera tranchée par le TF. Cela pourrait avoir des conséquences dans toute la Suisse.

L’invalidation en mai par le Grand Conseil fribourgeois de l’initiative populaire pour des transports publics gratuits trouvera son épilogue devant le Tribunal fédéral (TF). Selon une information de la RTS, les initiants ont fait recours contre la décision du Législatif cantonal.

Problème: si le TF appuie le Grand Conseil fribourgeois, les autres projets de gratuités prévus notamment dans les cantons de Neuchâtel, Vaud ainsi qu’à Berne seraient aussi compromis.

Interrogé par la RTS, Jérémie Stöckli, membre du comité d’initiative, dit assumer ce risque: «Si nous ne faisons pas ce recours aujourd’hui et que d’autres cantons valident l’initiative, les recours viendront de la part de personnes opposées à la gratuité des transports publics. Au final, nous allons juste faire en sorte de savoir plus vite si nous pouvons avoir de telles initiatives en Suisse.»

Flou juridique

Plusieurs instances politiques, en ville de Berne ou dans les cantons de Fribourg et Neuchâtel, ont déjà invalidé la possibilité de mettre en place des transports publics gratuits pour des raisons constitutionnelles. La confusion vient d’un article de la Constitution suisse (81a alinéa 2) qui stipule que «les prix payés par les usagers des transports publics couvrent une part appropriée des coûts». En clair, le prix du billet doit légalement couvrir une partie des frais liés à l’exploitation des transports. Seulement, le texte est sujet à interprétation, et donc source de confusion. La conseillère nationale genevoise Stéfanie Prezioso (Ensemble à gauche) a annoncé en mars vouloir changer la Constitution pour permettre à ces initiatives d’aboutir.