Le Parlement se penchera en mars sur le projet LPP 21, qui pourrait aboutir à une réduction sévère des rentes versées par le 2e pilier. Le parti socialiste brandit la menace du référendum. Le 13 janvier, la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national s’est saisie à nouveau du projet de révision de loi sur la prévoyance professionnelle (LPP 21). Au cœur de ce projet: la baisse du taux de conversion, qui permet de calculer le montant des rentes versées par les caisses de pension. De 6,8% actuellement, ce taux passerait à 6%. Pour les assuré-e-s, cette mesure se traduirait par une baisse des rentes de 12% en moyenne.

VERS LE RÉFÉRENDUM? Le jour précédent, le parti socialiste (PS) organisait une conférence de presse demandant de «mettre un terme au démantèlement des rentes LPP». Le PS y proposait trois mesures visant à amender le projet LPP 21.
Première revendication: mettre fin au pillage du 2e pilier organisé par les grandes compagnies d’assurance. Le système dit de «legal quote» autorise en effet les assureurs, grâce à une ordonnance concoctée par l’ancien conseiller fédéral (PLR) Hans-Rudolf Merz, à prélever pour leur compte 10% de l’ensemble des recettes des instituts de prévoyance. Un mécanisme qui leur permet de prélever des milliards sur le dos des salarié-e-s.
Deuxièmement, le PS demande au parlement de renoncer à la baisse du taux de conversion – rendue superflue par la fin des intérêts négatifs, qui améliorera les rendements des capitaux gérés par les caisses de pension.
Enfin, le parti à la rose propose d’améliorer les rentes touchées par les bas revenus en introduisant des bonifications pour tâches d’assistance et d’éducation dans le 2e pilier. Si le parlement reste sourd à ses demandes et persiste à baisser les rentes, le PS agite la menace d’un référendum contre LPP 21.

UN COMPROMIS DÉMONTÉ. Fin 2020, le Conseil fédéral soumettait son message sur LPP 21 au parlement. Ce texte initial reprenait un accord passé entre l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse (USS) et travail.suisse, compensant la baisse du taux de conversion par des mesures visant à garantir le niveau des rentes. Le projet du Conseil fédéral introduisait notamment un élément de répartition dans le 2e pilier, sous la forme d’un supplément de rente (entre 100 et 200 francs, selon l’année du départ à la retraite), financé de manière solidaire par une cotisation de 0,5% prélevée sur le revenu annuel soumis à l’AVS – jusqu’à hauteur de 853 200 francs. Ce mécanisme de solidarité a fait rapidement l’objet d’une fronde des banques, des assurances et des caisses de pension elles-mêmes.

APRÈS AVS 21, LA CURÉE. Durant la campagne sur la révision AVS 21, acceptée en votation, du bout des lèvres, le 25 septembre dernier, la droite a fait miroiter une réforme LPP 21 favorable aux salariées. Objectif: rendre acceptable une élévation de l’âge de la retraite des femmes. Or sitôt la votation passée, ces promesses se sont évaporées. Les partis de droite ont largement réduit les compensations prévues par le Conseil fédéral, et supprimé le mécanisme de financement solidaire proposé par son projet.
En décembre, le Conseil des États a proposé une nouvelle version de LPP 21. L’Union syndicale suisse (USS) a vertement critiqué le projet retenu par la chambre des Cantons, qui défavoriserait de nombreuses travailleuses. «Une femme de 49 ans devrait à l’avenir payer 100 francs de plus chaque mois, mais recevrait environ 200 francs de moins de rente à la retraite, car le taux de conversion va être abaissé», écrit l’USS. Autre problème: les employeurs et les hauts revenus ne participeront pas au financement de la compensation, qui sera limitée aux 15 premières classes d’âge qui prendront leur retraite après l’introduction du nouveau système.

BISBILLES CHEZ LES PATRONS. Au sein de la droite et des milieux patronaux, LPP 21 continue aussi à nourrir de vifs débats. Après la fronde des banques et des assurances contre le projet négocié par l’UPS et l’USS, c’est au tour de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) de s’opposer à la mouture du Conseil des États. Selon la très conservatrice USAM, le projet resterait «trop généreux» dans ses compensations à la baisse du taux de conversion.
Au sein des partis de droite en revanche, des cercles influents soutiennent la solution du Conseil des États» (1), tandis que l’Union patronale suisse appelle à une conclusion rapide du projet (2). Quant à la NZZ, quotidien très proche des milieux économiques, elle craint qu’une adoption rapide du projet LPP 21 par le parlement ouvre un boulevard à la gauche, qui pourrait lancer un référendum contre la baisse du taux de conversion (3). Les retraites deviendraient ainsi un des principaux thèmes des élections fédérales de l’automne, craint la NZZ.
Le parlement pourrait trancher la question à l’issue de sa session de printemps, qui se tiendra du 27 février au 17 mars. ◼

1 NZZ, 12 janvier 2023.
2 Union patronale suisse, 13 décembre 2022.
3 NZZ, idem

Services Publics, SSP, 20 janvier 2023