Depuis fin mars, la FRC a reçu de nombreuses réclamations contre un courrier publicitaire de La Poste ciblant les personnes affichant sur leur boîte aux lettres l’autocollant «Non merci, pas de publicité!».
Dans ce courrier adressé, La Poste incite les destinataires à retirer leur sticker pour bénéficier «de nombreux avantages» sous forme de «bons aux échantillons de produits» ou d’«invitations à des événements passionnants».

La lettre contient aussi plusieurs autocollants affichant «Publicité bienvenue», ou encore «Oui à la pub». Le nom du destinataire est inscrit en gras dans le titre de la lettre. Son lieu de domicile est cité dans le message pour l’inciter à rester informé des soldes dans sa région. À aucun moment il n’est renseigné sur ses droits ou moyens de s’opposer à ce type de courrier publicitaire adressé.

Contorsions de La Poste

Il y a de quoi être surpris par l’énergie déployée par La Poste pour cibler délibérément les personnes refusant de la publicité afin qu’elles se rétractent. On est en droit d’attendre d’une entreprise publique un peu plus de considération pour les choix de consommateurs qui évoluent dans un univers rempli d’injonctions publicitaires et qui cherchent à s’en protéger dans leur boîte aux lettres, un espace de vie privée. Le succès rencontré par l’autocollant «Non merci, pas de publicité!» de la FRC ou d’autres organismes montre à quel point le public y est sensible.

Plainte de la FRC à la Commission suisse pour la loyauté

Sur le plan du droit, la constitution de fichiers ciblant les destinataires refusant de la publicité pour les inciter à en recevoir interroge sous l’angle de la Loi sur la protection des données. On peine à voir l’intérêt prépondérant justifiant de tels envois et la constitution de fichiers pour servir le seul intérêt commercial de La Poste. Sous l’angle de la Loi contre la concurrence déloyale, on peut aussi y voir une forme de publicité déloyale et agressive. La FRC vient de déposer plainte auprès de la Commission suisse pour la loyauté dans le but de mettre un terme à ces pratiques. L’opposition à la publicité exprimée sans détour par les consommateurs doit être respectée. L’envoi de courrier adressé ne doit pas devenir le moyen de s’y soustraire.

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FRC, 25.5.2023, JT