Amazon ne veut pas des nouvelles règles de l’UE en matière d’e-commerce.
Le géant américain du e-commerce Amazon a annoncé mercredi avoir saisi la justice de l’Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l’été en vertu d’une nouvelle législation sur les plateformes en ligne.
La Commission a dévoilé fin avril une liste de 19 “très grandes plateformes” dont Amazon, mais aussi Twitter, TikTok, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir du 25 août.

En vertu de la loi sur les services numériques (DSA), ces entreprises seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l’obligation d’un audit annuel indépendant pour s’assurer qu’elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.

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Elles devront ouvrir leurs algorithmes aux experts de l’exécutif européen et offrir un accès à leurs données à des chercheurs agréés. Elles devront aussi analyser elles-mêmes les risques liés à leurs services en matière de contenus illégaux et devront mettre en place les moyens pour les atténuer.

Plus de 45 millions d’utilisateurs

Les 19 “très grandes plateformes” ont été désignées sur la base de leur nombre d’utilisateurs actifs en Europe, évalué à plus de 45 millions, seuil fixé par le règlement.

“Le DSA a été conçu pour traiter les risques systémiques posés par les très grandes entreprises dont la publicité est le principal revenu et qui distribuent des discours et des informations”, or “la grande majorité de nos revenus provient de notre activité de vente au détail”, a expliqué le porte-parole d’Amazon.

“Amazon ne correspond pas à la description d’une ‘très grande plateforme en ligne’ selon le DSA et ne devrait donc pas être désignée comme telle”, a-t-il ajouté.

Un critère clé

“Cette réglementation ne fait pas la distinction entre les réseaux sociaux comme TikTok ou les ‘places de marché’ comme Zalando et Amazon. Le critère dans la loi est celui du nombre d’utilisateurs”, indique Juliette Ancelle, avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies et des réseaux sociaux, jeudi dans l’émission de la RTS Forum.

Et d’ajouter: “Il ne sera pas si évident pour ces plateformes d’échapper à la classification de l’Union européenne vu leur nombre d’utilisateurs.”

Cette nouvelle réglementation aura un impact “assez fort” sur la façon dont les contenus seront modérés sur internet. “Ces plateformes très larges seront soumises à des audits très réguliers. Les utilisateurs suisses en bénéficieront aussi, même s’il n’y aura pas d’application directe dans notre pays”, explique-t-elle.

>> Voir l’interview de Juliette Ancelle dans Forum:
Amazon face aux législations européennes: interview de Juliette Ancelle [RTS]
Amazon face aux législations européennes: interview de Juliette Ancelle / Forum / 4 min. / jeudi à 19:56

Amazon dénonce une discrimination

L’entreprise s’estime discriminée par rapport à ses concurrents de la grande distribution.

“Si la désignation de très grande plateforme devait s’appliquer à Amazon et pas aux autres grands distributeurs de l’UE, Amazon serait injustement montré du doigt et contraint de respecter des obligations administratives coûteuses”, a poursuivi le porte-parole.

Amazon affirme déjà investir dans la protection de ses clients contre les produits illégaux, indépendamment de toute obligation légale. Le groupe affirme y avoir consacré 1,2 milliard de dollars (1,08 milliard d’euro) en 2022.

Le 27 juin, un autre acteur du commerce en ligne, le groupe allemand Zalando, avait annoncé avoir déposé un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pour contester sa désignation comme “très grande plateforme”, s’estimant victime d’une “inégalité de traitement”.

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afp/juma