L’USS demande au Conseil fédéral d’enrayer la chute de la valeur des rentes versées par les caisses de pension
Le 4 septembre, la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle (Commission LPP) a recommandé au Conseil fédéral de relever à 1,25%, soit de 0,25%, le taux d’intérêt minimal applicable dans la prévoyance professionnelle pour l’année 2024. Ce taux détermine l’intérêt minimal auquel doivent être rémunérés les avoirs de vieillesse relevant du régime obligatoire (pour les salaires allant jusqu’à 88 200 francs annuels) de la prévoyance professionnelle (LPP).

Chaque année, la commission fait ses propositions en la matière. Le Conseil fédéral décide ensuite du montant de ce taux minimal pour l’année suivante. Dans un communiqué de presse, la Commission LPP définit son choix comme une «réponse à la nette hausse des taux d’intérêt, qui fait suite à l’augmentation de l’inflation». L’élément déterminant pour la fixation du taux d’intérêt minimal consiste en «l’évolution des obligations de la Confédération ainsi que, en complément, celle des actions, des obligations et de l’immobilier», précise-t-elle.

PLUS BAS QUE L’INFLATION. La hausse du taux d’intérêt minimal à 1,25% proposée par la commission est plus basse que le
niveau du renchérissement, qui est prévu à 1,6% en 2024 par l’institution de prévision économique KOF. Concrètement, elle se traduirait par une nouvelle perte de valeur des rentes versées par le deuxième pilier du système de retraites. Ces rentes sont pourtant déjà en chute libre depuis des années. Selon Roland Brond, expert au sein de l’institution de placement financier VZ, «les rentes moyennes servies par la caisse de pension sont d’ores et déjà 39% moindres qu’il y a vingt ans» pour certaines catégories de salarié-e-s (1). Pour expliquer ce phénomène, M. Brond met en avant trois facteurs: la baisse du taux de conversion permettant de calculer le montant de la rente versée; la non-compensation de l’inflation par les caisses de pension; et la baisse du taux d’intérêt versé sur les avoirs épargnés par les assuré-e-s au sein des caisses de pension. Cette baisse a été très forte au cours des dernières années: pour prendre un point de comparaison, l’intérêt versé sur les avoirs LPP se montait à 4% entre 1985 et 2002. (2) Il a ensuite été progressivement réduit, pour atteindre 1% en 2017. La raison invoquée pour ces baisses successives était la baisse des taux d’intérêt.

UNE HAUSSE INSUFFISANTE. Pour l’Union syndicale suisse (USS), la proposition de la Commission LPP d’augmenter très légèrement ce taux à 1,25% est nettement insuffisante. «Le capital de vieillesse des assurés continue à perdre de la valeur, et la remontée des taux d’intérêt à ne pas profiter aux actifs. Alors même que pour la deuxième année les taux d’intérêt sont en nette hausse, la Commission LPP vise à maintenir le taux de rémunération minimal à un niveau bas. Au risque de provoquer une grave crise de confiance envers le système du deuxième pilier», dénonce l’USS. La faîtière syndicale souligne le niveau historiquement bas du taux d’intérêt minimal, et son impact négatif sur le montant des rentes versées par les caisses de pension.

POUR UN TAUX À 2%. L’Union syndicale suisse invite donc le Conseil fédéral à porter le taux d’intérêt minimal à 2%. «La situation financière des caisses de pension est bonne en raison de la hausse des taux d’intérêt, et les rendements sont
positifs. Après quinze années de baisse des rentes du deuxième pilier, sous l’effet conjugué des faibles taux d’intérêt et des
coûts excessifs facturés, il est temps que les choses changent», justifie la centrale syndicale. «La loi est absolument claire: le taux d’intérêt minimal doit être fixé de façon à ce que le rendement des placements des caisses de pension profite aux assurés. Dans les faits, le taux d’intérêt minimal est inférieur aux rendements réalisés depuis des années. Entre-temps, il est même inférieur au rendement des placements sans risque. Cette situation a des conséquences dramatiques pour les travailleuses et travailleurs. Car non seulement les salaires stagnent, mais les travailleurs s’exposent à une dépréciation de leurs avoirs de vieillesse», ajoute l’USS. La situation favorable des caisses de pension est confirmée par le dernier rapport de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle. Celui-ci souligne que, «sur le long terme, les revenus des placements, c’est-à-dire le troisième cotisant du deuxième pilier, ont dans l’ensemble comblé, voire dépassé, les attentes» (3). Au premier semestre 2023, les rendements ont été encore plus favorables. ◼

(1) 23 août 2023.
(2) Office fédéral des assurances sociales: Fiche d’information. 2008.
(3) 9 mai 2023.

SSP - Services publics n° 14, septembre 2023