Un comité de citoyens du canton de Zurich prévoit de lancer une initiative populaire pour la nationalisation partielle d’UBS. Le texte, déposé à la Chancellerie fédérale pour examen préalable, demande que la Confédération reprenne la majorité des actions de la banque. Selon le comité d’initiative, UBS est “de facto devenue une banque d’État”.

Le projet a été rapporté par la Sonntagszeitung. Sur son site internet, le comité d’initiative écrit vouloir mieux protéger les contribuables et le patrimoine de l’Etat en tirant les leçons des crises bancaires de 2008 autour d’UBS et de 2023 avec la reprise de Credit Suisse par UBS. Il veut ainsi renforcer la confiance des clients et des investisseurs.

L’actuelle UBS n’est pas seulement une grande banque d’importance systémique, mais est ‘de facto devenue une banque d’État à double titre’, poursuivent les initiants. La grande banque n’a en effet fait face à la reprise de Credit Suisse que grâce à des garanties d’État de plusieurs milliards. D’autre part, UBS est devenue trop grande pour la laisser sombrer en cas de crise.

L’homme derrière l’initiative est Bernhard Schmidt, de Dietikon (ZH). Âgé de 58 ans et sans étiquette politique, ce directeur d’une école privée avait déjà fait voter les citoyens du canton de Zurich sur une initiative, munie de près de 8000 signatures, visant à stopper la construction d’une voie ferrée dans la Limmattal. Le texte avait été nettement rejeté en 2018.

M. Schmidt s’était également présenté sans succès au Conseil d’État zurichois. En octobre, il se lancera dans la course au Conseil national avec sa propre liste et briguera un siège au Conseil des États.

Mise en œuvre dans les deux ans

Selon le site internet des initiateurs, l’initiative veut concrètement modifier l’article 98 de la Constitution fédérale sur les banques et les assurances. Celle-ci prévoirait que ‘les grandes banques d’une dimension systémique doivent être gérées comme des sociétés anonymes d’économie mixte, la Confédération étant majoritaire en ce qui concerne le capital-actions. La banque peut émettre des bons de participation’.

Un délai de deux ans après l’acceptation de l’initiative est prévu pour la mise en œuvre de la nationalisation partielle. Selon le texte de l’initiative, l’Assemblée fédérale doit garantir par des ‘mesures préventives’ que les grandes banques ne puissent pas transférer leur siège juridique à l’étranger après l’acceptation de l’objet.

Bernhard Schmidt veut commencer la collecte des signatures cette année encore. Pour qu’une initiative aboutisse, 100′000 signatures sont nécessaires dans un délai de 18 mois.

Léman Bleu, 17.09.2023