Le Grand Conseil a accepté la gratuité des transports publics genevois pour les jeunes de moins de 25 ans et un demi-tarif pour les aîné·es et les rentier·ères AI. La régie publique décidera de ses tarifs.
Cette gratuité ciblée fait suite à l’annonce de l’excédent record affiché par les comptes 2023 de l’État de Genève.

La troisième fois aura été la bonne. Jeudi soir, le Grand Conseil a finalement accepté la gratuité des Transports publics genevois (TPG) pour les jeunes de moins de 25 ans domicilié·es ou en formation à Genève. Les résident·es à l’AVS et à l’AI paieront moitié prix. Un projet de loi proposé par la gauche, avec le Centre, Libertés et justice sociale ainsi que le MCG. Puis, la majorité de droite a accepté que la politique tarifaire soit en mains des TPG, en accord avec le Conseil d’État.

Jacques Blondin, du Centre, a invité le parlement à voter ce projet de gratuité et de baisse «après la confusion de la dernière session» qui avait abouti à le refuser il y a un mois. Pour le MCG, «l’accessibilité des transports publics pour ces catégories de la population est importante», a relevé François Baertschi.

Pouvoir d’achat

Du côté de la gauche, le Parti socialiste s’est réjoui de «ce soutien aux ménages», a souligné Caroline Marti, insistant sur le caractère incitatif au report modal vers les transports publics. Son collègue écologiste David Martin a précisé que l’avantage du texte adopté est d’éviter «le mélange des genres avec la question des tarifs».

Parti du conseiller d’État Pierre Maudet, LJS a soutenu un «pari sur l’avenir puisque les jeunes prendront l’habitude d’utiliser les transports publics dans notre canton dont les routes sont aujourd’hui saturées», a dit Jacques Jeannerat.

Du côté des opposant·es, Stéphane Florey, député UDC, a insisté sur le fait que «la gratuité n’existe pas, ce sera le contribuable qui paiera». Un argument repris par la PLR Fabienne Monbaron, qui a estimé que cette gratuité constituait en fait «un cadeau aux communes qui n’auront plus besoin de subventionner les abonnements».

Le Conseil d’État s’est dit, par la voix de Pierre Maudet, chargé des Mobilités, satisfait du «signal clair en faveur d’une mesure simple pour le pouvoir d’achat des familles».

Se penchant sur un deuxième projet de loi, la majorité de droite du Grand Conseil a décider d’ôter la compétence de fixer les tarifs au parlement pour l’octroyer à la régie publique en accord avec le Conseil d’Etat. Selon l’UDC, à l’initiative du texte, «si on vote la gratuité, il faut accepter que les TPG doivent avoir une marge de manœuvre pour compenser les pertes et proposer des offres tarifaires».

Les opposant·es, gauche et MCG, ont dénoncé un projet visant à moyen terme «à augmenter les tarifs», a tonné le socialiste Matthieu Jotterand. Le MCG Sandro Pistis a annoncé le lancement d’un référendum si le texte devait être accepté, car «le peuple s’est déjà prononcé à deux reprises pour une baisse des tarifs».

Textes en concurrence

La majorité de droite n’a pas nié que cette modification pouvait aboutir à une hausse des tarifs à terme, mais a estimé que c’était aux TPG de prendre ces décisions.

Pour rappel, en mars, lors de l’annonce de comptes 2023 mirobolants, le Conseil d’État, outre une baisse d’impôts, avait souhaité instaurer la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans. Au Grand Conseil, les partis s’étaient montrés plus gourmands, y ajoutant la gratuité pour les aînés. Le vote avait été ajourné afin de procéder à la vérification de sa compatibilité avec le droit supérieur.

Projet du Conseil d’État remisé

Or, un mois plus tard, à la session parlementaire d’avril, alors qu’une majorité semblait se dessiner pour voter ce projet, le PLR, par une manœuvre bien sentie, avait réussi à faire tout capoter. La majorité du Grand Conseil avait refusé la gratuité et la baisse de tarif pour les aînés.

Plusieurs projets ont alors émergé, dont celui finalement accepté sur la gratuité pour les jeunes et une baisse pour les aîné·es et rentier·ères AI. L’UDC est revenu avec son texte pour rendre la compétence de tarification aux TPG en accord avec le Conseil d’État. Finalement, le gouvernement à quant à lui proposé un projet mixant les deux propositions, mais il n’a pas été débattu à la suite du refus de traitement en urgence.

Le Courrier, 30 mai 2024, Maria Pineiro