Votera-t-on à nouveau sur AVS21? Après l’erreur de projection de plusieurs milliards, des recours font valoir l’influence des arguments financiers sur le oui qui l’avait remporté de justesse.
Les Vert·es et les Femmes socialistes ont déposé vendredi des recours dans plusieurs cantons contre la votation sur l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, AVS21, acceptée en septembre 2022. Durant la campagne, les projections financières mises en avant se basaient sur le calcul erroné de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

«La différence entre la perception des citoyen·nes qui ont voté et la réalité des finances de l’AVS s’est révélée importante. Et l’argument financier est celui qui a principalement été mis en avant durant la campagne», souligne Mathilde Mottet, coprésidente des Femmes socialistes.

Un recours a été déposé dans le canton de Neuchâtel par la conseillère nationale socialiste Martine Decourt, un autre par son homologue Tamara Funiciello dans le canton de Berne. La procédure veut que les recours contre des votations soient déposés auprès de l’exécutif des cantons. Ils devront ensuite être portés devant le Tribunal fédéral (TF).

Pour Lisa Mazzone, présidente des Vert·es, l’erreur a de lourdes conséquences pour des milliers de femmes en Suisse. Pourquoi avoir contesté la votation par voie juridique, et non pas politique? «Nous avons décidé d’utiliser cette voie parce qu’il n’existe pas d’autre instrument pour annuler une votation», justifie-t-elle. Elle estime qu’il n’est plus possible aujourd’hui de justifier l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes. Elle-même a déposé un recours dans le canton de Genève et la conseillère nationale Katharina Prelics-Huber a fait la même démarche dans le canton de Zurich. D’autres citoyennes se sont associées pour faire recours. «Dès la révélation de l’erreur de l’OFAS, nous avons reçu énormément de réactions de femmes concernées. Il était important pour nous de montrer que ces voix devaient être entendues», note Lisa Mazzone.

Des chiffres éloquents

Les chiffres sont éloquents. Dans leur recours, les Femmes socialistes rappellent que la brochure officielle du matériel de vote indiquait qu’AVS21 permettrait d’économiser 4,9 milliards de francs sur dix ans. «Jusqu’en 2032, l’augmentation de l’âge de la retraite devait permettre d’économiser 4,9 milliards, cumulés. Mais pour la même période, la surestimation du déficit par l’OFAS s’élève à 10,1 milliards (14 milliards en 2033)!» observe Baptiste Hurni, avocat qui a rédigé le recours et conseiller aux Etats. En 2032, il y aura donc 10,1 milliards de plus que ce qu’on imaginait dans les caisses de l’AVS.

La réforme AVS21 annulée?

«L’argument financier est celui qui a principalement été mis en avant durant la campagne»
Mathilde Mottet

«Les projections des finances de l’AVS sans l’erreur et sans AVS21 sont plus favorables que la projection annoncée et médiatisée avec AVS21 au moment de la campagne», est-il indiqué dans le recours. Le gouffre entre la formule de calcul erronée et les nouvelles estimations s’accroît «de manière quasi exponentielle au fil des années», constatent encore les recourantes socialistes. Les modèles corrigés montrent une situation «bien plus stable sur le long terme».

Ces fausses projections ont été largement utilisées dans la campagne, dans la communication du Conseil fédéral, par les partisans de la réforme, dominant les débats télévisés et sur les réseaux sociaux, arguent encore les recourantes. L’analyse VOX, effectuée après les votations, montrent que l’état des finances de l’AVS a été un argument déterminant pour 30% des votant·es. Et 41% des sondé·es affirment que cela a pesé dans leur décision.

Déjà une annulation

Le TF a annulé une seule fois une votation populaire. C’était l’initiative du PDC «Non à la pénalisation du mariage», rejetée par le peuple en 2016. Dans ce cas, le Conseil fédéral avait sous-évalué le nombre de couples concernés par l’initiative (80’000 au lieu de 454’000 couples), laissant penser que le coût de la réforme était disproportionné.

Dans le cas d’AVS21, les Femmes socialistes ont fait recours uniquement sur l’augmentation de l’âge de la retraite des femmes, et non sur la hausse de la TVA, déjà entrée en vigueur cette année. Les Vert·es font recours subsidiairement contre la hausse de la TVA également. «Si le TF juge que les deux objets sont fortement liés, nous maintiendrons le recours sur les deux», précise Lisa Mazzone. Une fois qu’il aura pris connaissance des recours, le Tribunal fédéral devrait se prononcer assez rapidement. L’entrée en vigueur de l’âge de la retraite des femmes est en effet prévue pour janvier 2025.

Le Courrier, 13 août 2024, Sophie Dupont