Le Grand Conseil genevois se préoccupe de la fraude aux signatures pour les initiatives et référendums. Après les révélations sur les pratiques de récoltes de paraphes par des entreprises, il a adopté jeudi soir en urgence une motion visant à préserver la confiance dans la démocratie.
Ce texte vise à amener de la régulation et des garde-fous dans un secteur qui ne peut pas être interdit, au nom de la liberté économique, a expliqué son premier signataire, le socialiste Diego Esteban.

Et de rappeler que Genève interdit la rémunération à la signature depuis 1950. Mais la transparence en matière de rémunération fait défaut, comme l’a relevé la centriste Alia Chaker Mangeat.

Tout en soutenant la démarche, le PLR Pierre Conne a demandé, en vain, le renvoi de cette motion en commission afin d’affiner ses demandes et d’attendre les nouvelles dispositions fédérales. Un avis partagé par la présidente du Conseil d’Etat Nathalie Fontanet, qui a précisé que l’invalidation de signatures est plus importante pour les initiatives et les référendums fédéraux que cantonaux et communaux.

Respect salaire minimum

Adoptée par 64 oui et 29 non, la motion invite le gouvernement à instaurer une obligation de signalement du recours aux sociétés de récolte de signatures contre rémunération permettant de distinguer, au moment du dépôt, les signatures récoltées par ce moyen des autres. Il devra aussi sensibiliser les comités aux risques liés à la récolte de signatures contre rémunération.

Une autre tâche qui reviendra au gouvernement sera de s’assurer du respect des règles relatives au salaire minimum. La motion demande encore la création d’une base de données des signatures des électeurs pour améliorer l’efficacité des contrôles réalisés par la Chancellerie d’État ainsi que la création d’un système autorisant la signature par voie électronique.

Lausanne Cités, 27 septembre 2024,