Deux députés PLR estiment que la gratuité des transports publics genevois est anticonstitutionnelle. La nouvelle loi pourrait être suspendue. Le projet cantonal devait entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Deux députés genevois du Parti libéral-radical (PLR), Yvan Zweifel et Adrien Genecand, ont déposé un recours devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice de Genève le 20 septembre. Comme nous l’apprend le site 20min.ch, les élus contestent la légalité de la nouvelle loi sur les Transports publics genevois (TPG), qui instaure la gratuité pour certaines catégories de la population. Ils estiment que cette mesure contrevient à la Constitution fédérale, plus précisément à l’article 81a, alinéa 2, qui stipule que les usager·ères des transports publics doivent couvrir une part appropriée des coûts.

Le projet cantonal, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2025, prévoit la gratuité des abonnements pour les jeunes de 6 à 24 ans résidant ou en formation à Genève ainsi qu’une réduction de moitié pour les bénéficiaires de l’AVS et de AI. Cependant, selon les députés, cette mesure couvre 43% de la population, dépassant la limite de 20% évoquée par le conseiller d’État Pierre Maudet pour rester conforme au droit fédéral. Les deux recourants demandent donc la suspension de la mise en œuvre de la loi, précise le site 20min.ch.

L’affaire n’a pas manqué de faire bondir la gauche. A l’instar du Parti socialiste genevois qui, dans un communiqué diffusé hier, dénonce «cette démarche révoltante qui vise une nouvelle fois à affaiblir le pouvoir d’achat des Genevois·es». Et d’ajouter qu’il s’agit d’une «Genferei de plus qui bloque une mesure sociale et écologique attendue par la population». Sur les réseaux sociaux, le député vert Julien Nicolet-dit-Félix a quant à lui opté pour l’ironie: «Le PLR au service de votre pouvoir d’achat… Ils veulent faire des cadeaux fiscaux énormes aux millionnaires, mais refusent que l’État finance l’abonnement de vos enfants… La honte…»

Le Courrier, 1 octobre 2024, Louis Viladent