Si les Neuchâtelois·es ne bénéficieront pas dans l’immédiat de la gratuité dans les TP à l’échelle cantonale, de nouvelles pistes sont évoquées. Le canton de Neuchâtel en quête de solutions pour réduire les coûts des usager-ères des transports publics.
En dépit du combat acharné que mène la gauche pour faire aboutir, depuis des années, la gratuité des transports publics dans le canton de Neuchâtel, il y a encore loin de la coupe aux lèvres. Après avoir donné son feu vert en 2018 à une initiative cantonale allant dans ce sens, le Grand Conseil devrait faire volte-face aujourd’hui en contestant la recevabilité du texte. De l’eau a coulé sous les ponts.

Le blanc-seing avait été obtenu avant que des initiant·es du canton de Fribourg, qui avaient lancé un texte quasiment similaire, déchantent face au Tribunal fédéral. En 2023, celui-ci déclarait nulle leur initiative en rappelant que la Constitution prévoit que «les prix payés par les usager·ères couvrent une part appropriée des coûts». S’acquitter d’un ticket de trolleybus reste obligatoire du point de vue constitutionnel en Suisse.

Les espoirs ont par conséquent été douchés là où des initiatives étaient pendantes. A Neuchâtel, notamment, où d’autres pistes devraient toutefois être creusées à l’appui de cette initiative. A fortiori si la gauche l’emporte dimanche aux élections cantonales. Dans son programme, le Parti socialiste s’engage déjà en faveur d’un contre-projet solide à ce texte avec «une réduction drastique des coûts» pour la population.
«Atout majeur»

«La protection du climat passe inévitablement par la promotion des Transports publics (TP)», a réitéré, à la veille d’un débat qui s’annonce électrique, la députée écologiste Clarence Chollet, candidate dimanche à sa réélection. Il est nécessaire de continuer de développer des mesures pour inciter la population à délaisser la voiture au profit du train et du bus. Il faudra viser les jeunes en formation ou les bénéficiaires de prestations complémentaires par une tarification attractive.»

«La protection du climat passe inévitablement par la promotion des Transports publics» Clarence Chollet

Jusqu’il y a peu, Clarence Chollet faisait partie de la commission «Transports publics» du législatif, lequel vient de rendre ses travaux. Quinze séances ont été nécessaires au cours de cette législature pour traiter d’un dossier où les enjeux climatiques et sociétaux sont liés sur fond de pouvoir d’achat en berne. Le chef du Département du développement territorial et de l’environnement, le libéral-radical Laurent Favre, a participé aux discussions. Qu’en retenir? Qu’une majorité de cette commission n’a pas voulu se prononcer sur l’irrecevabilité du texte, eu égard aux exigences exprimées jadis par les initiant·es et signataires (4676 paraphes). La majorité a argué que les mesures en faveur de la gratuité «doivent être présentées comme un atout majeur en termes d’attractivité du canton et pas uniquement comme un risque financier». Le temps imparti n’ayant suffi qu’à rendre un rapport intermédiaire, l’irrecevabilité de cette initiative semble être actée. En attendant la suite, à savoir le traitement de pétitions demandant des tarifs étudiants et jeunes rabotés.
Subventionné jusqu’à 80%

En se basant sur divers avis de droit, la commission du parlement en a conclu également qu’un privilège accordé à certains groupes de la population ne peut être conforme à la Constitution qu’à la condition qu’il ne concerne pas une trop grande part de celle-ci. Les actions de gratuité temporaire et réductions de prix sont admissibles si leur financement n’est pas assuré sur la base du seul billet – s’il va de pair avec le paiement d’une offre de prestation plus étendue. L’exemple de bus gratuits dans des régions touristiques financés par la taxe de séjour est avancé. Un autre avis indique que si la gratuité ne peut être réalisée par un subventionnement total (à 100%), «un financement de 80% (ou moins) pourrait être envisageable». Mais la doctrine est pauvre en la matière.

En attendant, la Ville de Neuchâtel a pris les devants. Depuis janvier, les bénéficiaires AVS touchent une subvention de 171 francs correspondante au tiers d’un abonnement d’un an pour deux zones. Et la gratuité est accordée à celles et ceux s’appuyant sur des prestations complémentaires (AVS/AI). C’est la Ville, par l’entremise de ses Service de l’action sociale et Office de la mobilité, qui subventionne ce système de bons de réduction à l’achat d’un abonnement annuel.

Le Courrier, 18 mars 2025, Alain Meyer