Le « Digital Services Act » (DSA) et le « Digital Markets Act » (DMA). Les affaires mettant en cause les GAFAM ne cessent de défrayer la chronique. Après Google, c’est au tour d’Amazon et d’Apple d’être sous les feux de l’actualité.
Archives pour la catégorie «Fiscalité Economie»
Quelles solutions pour limiter le pouvoir des GAFAM ?
Publié 5 février 2021 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireLoi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent
Publié 15 décembre 2020 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireLoi d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) : la Commission en charge de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et le Conseil d’État ont trouvé un consensus en faveur de la culture, du sport et de l’action sociale.
«L’austérité avant la vie»: la formule résume assez bien le choix de la classe dominante helvétique face à la deuxième vague.
En novembre, les morts liées au Covid-19 ont grimpé en Suisse.
Acidus : un déficit de l’État à faire payer par les employés ? Et pourquoi pas faire appel aux millionaires/milliardaires ? ne sont-ils pas capables d’avoir un geste solidaire avec la société, ne serait-il qu’obligatoire à travers le fisc ?
Le projet de budget 2021 du Conseil d’État prévoit la baisse de 1% du salaire […]
Facture sociale: la fin des fractures?
Publié 23 septembre 2020 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireCommunes et Canton se mettent d’accord au chevet de l’ardoise fiscale. Mais le taux d’imposition unique proposé autrefois par le POP garde toute sa pertinence. La question épineuse de la répartition de la facture sociale […]
Des politiques publiques visant à répondre à la crise du Covid-19 sont dans le viseur des investisseurs et de leurs avocats. Notamment dans une Amérique latine, durement touchée par la pandémie. L’Argentine se débat avec la lourde dette extérieure constituée sous le gouvernement précédent. Le 22 mai, en pleine accélération de la pandémie, le pays […]
Frais de garde : Pourquoi la révision de l’impôt fédéral direct - soit-disant pour les familles - est injuste.
L’initiative Zéro pertes, en votation le 27 septembre à Genève, vise à empêcher les baisses d’impôt et préserver les services publics dans le cadre des réformes fédérales de la fiscalité.
Après le refus de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS) en 2019, une réplique de cette votation se jouera dans les urnes. Le 27 […]
Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises ont trouvé un accord sur la Participation à la cohésion sociale.Le d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, communément appelée facture sociale). Les négociations, ouvertes il y a plus […]
Facture sociale: dizaines de millions en jeu
Publié 25 juillet 2020 dans Fiscalité Economie 0 CommentaireDéçue et fâchée, l’Association des communes vaudoises quitte les négociations sur la facture sociale. Entrée en fonction en mars, la conseillère d’État Christelle Luisier hérite du délicat dossier de la facture sociale. Alors que des signes d’ouverture laissaient espérer des avancées sur le dossier chaud de la répartition de la facture sociale entre le canton […]
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