Lorsque, en 2019, l’initiative du Parti du Travail pour une caisse d’assurance maladie cantonale genevoise à but social fut mise en votation – elle fut rejetée, mais recueillit près de 45 % des voix, le conseiller d’État PLR qu’était alors Pierre Maudet ne l’avait pas soutenue. Il reprit néanmoins l’idée, après avoir dû quitter le PLR à l’insu de son plein gré, et en fit une promesse de campagne, qui contribua à son retour au gouvernement sous les couleurs de son nouveau parti, Liberté et justice sociale.

Cette promesse de campagne pourrait voir enfin une concrétisation. Le Conseil d’État genevois a en effet publié le 22 janvier un rapport d’experts sur la faisabilité d’une caisse cantonale publique d’assurance maladie, qui devrait pouvoir proposer des primes de 20 % inférieures à la moyenne actuelle (soit environ 540 francs par mois, avec deux modèles de franchise, à 300 et 2’500 francs). Ce serait la moindre des choses dans un canton où la prime moyenne, la plus élevée du pays, dépasse allègrement les 700 francs et où 36 % de la population a besoin de subside pour payer des primes de plus en plus étouffantes.

Réseau de soins intégré
Pour que cette nouvelle caisse publique soit viable, l’objectif est de convaincre de s’y affilier au moins 50’000 assurés, ainsi qu’au moins 1’000 acteurs médicaux qui formeraient un réseau de soins intégrés (auxquels devraient se joindre les HUG et l’Imad, aide à domicile). Celui-ci permettrait de faire baisser les coûts de la santé par une meilleure coordination entre ses membres dans la prise en charge des patients, par un accent mis sur la prévention, par le maintien à domicile autant que possible. Ce réseau de soins serait en outre financé par un système de capitation partielle (un forfait par assuré, modulé selon leur profil de risque), ce qui devrait permettre d’éviter les mauvais incitatifs induits par le système de payement à l’acte, de limiter les actes médicaux inutiles ou redondants, et de réduire ainsi les coûts. L’État devrait mettre la main à la poche pour doter ce réseau d’un capital initial, afin que ce lui-ci parvienne à s’autofinancer d’ici trois à cinq ans. Si ce résultat ne devait pas s’avérer atteignable, il faudrait alors renflouer le réseau, ou bien arrêter l’expérience. Pour que ce réseau se révèle viable à terme, il faudrait toutefois qu’il s’étende à d’autres cantons.

A noter que le Conseil d’État est réticent à créer une caisse publique proprement dite, et envisage de confier ceprojet à une fondation de droit privé à but non-lucratif, voire à une caisse privée sur la base d’un appel d’offres. A ce stade, il s’agit d’un projet. Dont la concrétisation nécessite encore l’aval de l’OFSP, qui n’est pas acquis. S’il devait finalement se réaliser, il constituerait un soulagement pour beaucoup de Genevois ; mais il faudrait veiller à ce que le financement par capitation et la chasse aux actes médicaux « inutiles » ne tournent au rationnement des soins, au détriment de la santé des patients. Il ne s’agirait toutefois que d’une réforme limitée – fatalement limitée par le droit fédéral – dont les lacunes mêmes pointe tout ce qu’il y a à changer dans le système de santé suisse, ne serait-ce que le socialement inacceptable principe de la prime par tête, indépendamment du revenu. Ce pourrait néanmoins être un premier coin enfoncé dans la LAMal et son cartel de caisses privées, un premier pas pour changer ce système, pour un système de santé entièrement public et social, fondé sur des impératifs de bien commun plutôt que sur une logique de marché.

Voix populaire n° 33, février 2025, Alexander Eniline