Interpellation « Lausanne hors zone TISA ? »

Par David Payot, conseiller communal du groupe La Gauche-POP-solidaritéS

Résolution acceptée par le Conseil communal le 19 mai 2015 :

Dans la continuité de la démarche « Lausanne hors zone AGCS », le Conseil communal de Lausanne souhaite :

1) que la Municipalité relaie l’opposition du Conseil communal à la ratification par la Suisse de tout accord international

– qui contraigne les collectivités locales à privatiser leurs services publics, empêche le développement futur de nouveaux services publics, ou rende irréversible toute décision de libéralisation ou de privatisation,
– qui renvoie les litiges concernant ces services publics ou des normes légales restreignant l’activité économique devant des tribunaux arbitraux extra-étatiques,

2) que la Ville de Lausanne soit déclarée «Zone Hors TISA» et engage les autres municipalités vaudoises et suisses à faire de même.

Cette résolution a été adoptée par 45 oui, 26 non et 3 abstentions.