Une nouvelle commune genevoise s’est déclarée Zone Hors Tisa. Vous trouverez sa déclaration en annexe.
La commune de Meinier pour sa part a écrit au Conseil Fédéral pour lui faire part de sa préoccupation face à ce genre de traité. La lettre est aussi à disposition.
Meinier écrit au Conseil Fédéral
Mise à jour de septembre 2015 : la réponse du Conseil Fédéral