La Cour de justice de la province amazonienne de Pastaza a donné raison vendredi 26 avril à la communauté indigène Waorani de Nemompare, opposé à l’exploitation pétrolière sur leurs terres, jugeant leurs droits violés, car la communauté n’avait pas été consultée correctement sur le projet.
À l’heure où l’on imagine – de Donald Trump à Ueli Maurer, en passant par Emmanuel Macron – de réduire massivement le taux d’imposition des bénéfices «des entreprises», il est peut-être utile de rappeler d’où viennent ces bénéfices.
Roberto Cirillo, nouveau directeur de La Poste depuis le 1er avril, a notamment pour mission de redorer le blason de l’entreprise auprès de la population. Son mantra: un service public attaché à l’égalité entre toutes les régions du pays.
Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3. Continuer la lecture
La Plataforma « America latina mejor sin TLC » a été lancée le 27 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle demande aux gouvernements de la région de ne plus signer de nouveaux traités de libre-échange et d’investissement et de faire réaliser des études d’impact des traités existants.
En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.
Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d’exécution de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Si la RFFA est acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la loi. La consultation dure jusqu’au 17 juillet 2019.
Monsieur le conseiller fédéral,
L’AVIVO vous remercie de l’avoir invitée à répondre à cette consultation. Nous vous transmettons donc ci-dessous les réflexions que ce projet nous inspire.
Pour un même travail, les salaires dans les hôpitaux régionaux, les soins à domicile et les EMS du canton de Vaud sont inférieurs à ceux du CHUV ou de l’hôpital Riviera-Chablais. Une pétition demande l’équité salariale entre les 3 secteurs.
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni, le Conseil d’État vaudois a rappelé son opposition à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, dont le projet a fait l’objet d’une consultation fédérale qui s’est terminée le 31 janvier 2019. Il estime qu’il n’est, en l’état, pas souhaitable d’ouvrir complètement le marché de l’électricité.