La France est-elle en train de négocier en catimini les conditions de son ralliement à l’Accord UE-Mercosur ? Selon un « document de travail » émanant du Ministère du commerce extérieur, la France semble accepter de sauver cet accord controversé
Archives de catégorie : Libre échange AGCS – TISA
Quand les multinationales attaquent les États
Quand les multinationales attaquent les États : film à voir sur ARTE
À travers trois affaires significatives, un décryptage édifiant du pouvoir des tribunaux d’arbitrage internationaux, qui menacent de faire prévaloir les profits des multinationales sur l’intérêt général.
Arte
Mercosur : des études d’impact fragmentées
Après la conclusion des négociations de l’accord de libre-échange, le Seco a fait réaliser une étude d’impact sur quelques questions environnementales choisies, omettant les questions sociales et de droits humains.
Glencore porte plainte contre l’Initiative multinationales responsables
Glencore a entamé une procédure judiciaire contre l’Initiative multinationales responsables. Au lieu de lutter contre le travail des enfants documenté par Public Eye, la multinationale des matières premières veut que nous cessions de rapporter les conditions inhumaines qui règnent dans la mine bolivienne.
Coronavirus : menace de plaintes en cascade contre des États
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre.
Première plainte contre la Suisse devant un tribunal arbitral
Une entité juridique basée aux Seychelles reproche à la Suisse un acte législatif vieux de 30 ans, qui interdit de revendre temporairement des immeubles non agricoles. Cette plainte, qui montre que la Suisse n’est pas à l’abri de l’arbitrage international, est une occasion en or pour rééquilibrer les accords de protection des investissements en faveur des pays d’accueil – qui étaient jusqu’à présent surtout des pays en développement.
Mobilisons-nous pour endiguer le virus du libre-échange
Mercosur, CETA, Mexique, relocalisation : mobilisons-nous pour endiguer le virus du libre-échange.
En pleine pandémie de Covid-19, il ne manquait aucun dirigeant politique pour promettre à l’opinion publique qu’à la mondialisation incontrôlée succéderait un processus de relocalisation des activités jugées « stratégiques ».
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265 organisations appellent l’UE à rejeter l’Accord UE-Mercosur
L’Allemagne, qui prend la présidence de l’UE ce 1er juillet pour 6 mois, a fait de la finalisation et de la ratification de l’accord de commerce UE-Mercosur une priorité de sa présidence. Raison pour laquelle plus de 260 organisations de la société civile, dont une vingtaine organisations françaises (Attac France, Aitec, Amis de la Terre, France Nature Environnement, Sherpa, Confédération paysanne, Ligue des Droits de l’Homme etc), appellent Angela Merkel et l’ensemble des États-membres de l’UE à rejeter cet accord annoncé comme conclu en juin 2019.
Covid-19, accords de commerce & ISDS
Les multinationales et investisseurs vont-ils attaquer les mesures d’intérêt général devant les tribunaux privés (ISDS) ? Plus de 630 organisations de 90 pays différents sonnent l’alarme ! Face à la pandémie de Covid-19, certains gouvernements ont pris des mesures
L’accord avec le Mercosur menacé
L’Argentin Oscar Laborde, président du parlement du Mercosur, dit son opposition aux accords de libre-échange négociés avec l’UE et la Suisse. Les élus argentins pourraient couler le texte. Trop favorable aux agroexportateurs, le projet d’accord commercial entre le Mercosur et la Suisse est remis en question en Argentine.