Groupe AGCS : (Accord général sur le commerce des services)

Lausanne Zone hors-AGCS :
A la dernière séance de décembre 2006, le Conseil communal de Lausanne a finalement déclaré notre ville « Zone Hors-AGCS», comme tant d’autres villes. En Suisse par exemple, c’est le cas de Genève, Bâle, Zurich, Berne ainsi que près de 70 communes de notre pays. Ailleurs en Europe, on peut citer comme villes «Zone hors-AGCS» Paris, Lyon, ( + de 900 collectivités en France), Vienne, Turin, Montréal, Vancouver ainsi que différents Etats américains. Continuer la lecture →

Raison d’être et objectifs du groupe « Électricité »

Le projet de loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) veut libéraliser une partie du marché de l’électricité. Bien que n’étant pas un service public au sens strict du terme, le marché suisse de l’électricité fonctionne comme tel: il exerce un monopole et il est très réglementé, afin d’assurer à tous les usagers un raccordement et un approvisionnement sûrs à des conditions équitables. La LApEl imposera notamment une séparation des activités de production et de distribution et la suppression du monopole par l’ouverture des réseaux à tout producteur qui voudra acheminer du courant vers ses clients.

C’est pourquoi un groupe de travail « Électricité » s’est créé, dès la constitution d’ACIDUS, afin:

• d’étudier la LApEl et d’en comprendre les enjeux
• de pouvoir défendre ce « service public » en connaissance de cause
• de présenter éventuellement des propositions constructives.

Principales activités du groupe

Pour notre information, l’Association tessinoise de défense du service public nous avait commu-niqué son étude sur le projet de LApEl. Nous avons aussi étudié la riche documentation trouvée sur Internet et discuté avec un juriste pour mieux comprendre les aspects juridiques et politiques de la question.
Nous avons également interviewé deux conseillers nationaux vaudois, Mme A.-C. Menetrey (Verts) et M. R. Nordmann (PS). Malgré quelques réserves sur certains points de la loi, tous deux se montrent assez confiants dans la LApEl et minimisent ses risques pour le service public de l’électricité. Ils considèrent que la Suisse est contrainte de suivre le mouvement, et qu’il faut essayer de le faire en préservant le mieux possible certaines valeurs (telles que la défense de l’environnement, p. ex).
Nous avons consacré pas mal de temps et d’efforts pour participer à une consultation organisée par la sous-commission du Conseil des États pour l’Environnement, l’Aménagement du Territoire et l’Énergie (CEATE-E), qui proposait de modifier certains articles de la LApEl. But de ces modifications: assurer une meilleure organisation de l’exploitation et maintenir la souveraineté de la Suisse sur son réseau à très haute tension. La proposition prévoyait de regrouper ce réseau entre les mains d’une unique société nationale et de prescrire que la majorité des actions doivent rester en mains publiques.
En participant à cette consultation, nous avons voulu faire entendre une voix défendant le service public et faire connaître l’existence d’ACIDUS dans les sphères fédérales. A noter que, dans sa session d’automne, le Conseil des États a traité le projet de LApEl et a accepté la proposition de la CEATE-E.

Suite de notre travail
Nous prévoyons de compléter et d’adapter aux réalités vaudoises et romandes le dossier « Électricité » reçu de nos amis tessinois, afin de l’utiliser pour l’information. Mais nous voulons surtout nous occuper de certaines propositions de parlementaires, telles celles d’inscrire dans la loi des mesures pour réduire la consommation des ménages; non que nous soyons opposés aux économies d’énergie, mais on peut se demander si ce n’est pas la porte ouverte à une augmentation injustifiée des tarifs de cette catégorie de consommateurs…
Nous espérons que nos recherches nous permettront de faire un travail d’information au sujet de la LApEL et de ses retombées.

pour le groupe Électricité: J. Rouyet

Activités diverses:

Questionnaire 2006
Nous avons décidé de soumettre un questionnaire à tous les candidats et candidates aux élections communales de ce printemps, de tous les partis qui se présentaient. Il concernait leur position à l’égard des services publics. Nos questions passaient en revue à des domaines importants au niveau communal et une question concernait l’AGCS. Les candidats pouvaient y inscrire leurs commentaires et il faut dire que cet espace a été largement utilisé et fort bien.
Le questionnaire avait un double but. D’un côté, leur demander certes leur position et dans le futur, au besoin, la leur rappeler. Mais il s’agissait aussi d’attirer l’attention des candidats et candidates sur les Services publics, les dangers qu’ils courent, ou souligner l’importance de cette menace, ainsi que de permettre aux électeurs d’accéder à leurs réponses et commentaires pour s’en faire une idée.
L’une de nos membres a élaboré une synthèse par parti et par candidat, les commentaires des candidats, une statistique et enfin une fiche explicative pour décoder le tout à l’aide de différentes couleurs.
25 % des candidats (tes) nous ont répondu. Sans surprise, les partis de droite ne se sont pas rués sur notre questionnaire. Les verts ont été plus nombreux à nous répondre mais la grosse masse des réponses est venue des socialistes et de A Gauche Toute !
Il est sur notre site pour consultation.
Il nous a aussi permis de faire connaître ACIDUS.

Pour faire connaître ces résultats, nous avons organisé une conférence de presse le 24 février. Nous n’avons pas attiré les foules, mais un compte rendu a été publié dans 24 Heures.
Au marché le samedi matin, nous avons tenu deux stands d’information, le 25 janvier et le 4 mars, à la rue Haldimand. Et là oui, ça a très bien marché, malgré le froid qui sévissait à cette époque. Les gens s’arrêtaient, discutaient, prenaient notre documentation, les tartelettes au citron faites par nos soins. Nous avons également transmis les résultats aux associations sœurs et aux partis politiques.

21 mai
Le 21 mai a eu lieu la votation sur la modification des articles constitutionnels sur la formation. Après discussion, ACIDUS s’est rangée du côté des opposants, considérant ce projet antidémocratique, car il soustrait au contrôle parlementaire des pans entiers de l’éducation et de la formation. Mais ces modifications constitutionnelles permettront à terme le financement public d’institutions privées, ce qui est inacceptable du point de vue de l’inégalité des chances, et institutionnalisent la présence des milieux économiques au sein des instances fédérales de décision dans le domaine des hautes écoles.
Un communiqué de presse a été envoyé aux médias et un lien était donné sur notre site pour que les votants puissent s’informer.

Procédures de consultation
L’un de nos membres a écrit pour que ACIDUS soit reconnue comme une association pouvant participer aux procédures de consultation fédérales et cantonales, selon l’article 86, alinéa 1 et 2 de la nouvelle Constitution vaudoise. Nous pourrons ainsi participer aux diverses consultations conduites par le canton.

Recherche de sites et liens
L’un de nos membres a mené une recherche ardue de liens et sites en relation avec les sujets qui intéressent le service public. Nous l’en remercions, sachant que ce travail demande un investissement important en temps et espérons que, même s’il quitte le comité, il continuera à nous aider dans ce domaine, et dans d’autres, pourquoi pas !