Consultation d’ ACIDUS auprès de divers acteurs politiques sur l’opportunité de lancer un référendum contre la LApEl

Le groupe de travail « Électricité » d’ACIDUS a suivi depuis octobre 2005 les travaux du parlement concernant la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl), qui prévoit de libéraliser la distribution de l’électricité. Au moment de son adoption par les Chambres (mars 07), ACIDUS a décidé de demander à certains acteurs politiques (partis, syndicats, etc) leur avis sur le lancement d’un référendum contre cet affaiblissement du service public. Voici un bref survol des réponses reçues.

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Depuis novembre 2005, le groupe Électricité d’ACIDUS a étudié le marché de l’électricité et suivi les discussions des Chambres fédérales sur la LApEl. Il en donne une brève synthèse et un commentaire.

La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a été adoptée par les Chambres en mars 2007. N’oublions pas que, dans l’esprit du Conseil fédéral, elle devait remplacer la loi sur le marché de l’électricité (LME) rejetée par le peuple en 2002. Sous un titre plus “acceptable” pour les citoyens, elle demeure fidèle au principal objectif du gouvernement et de la majorité du parlement: la libéralisation du marché de l’électricité, annoncée dès le premier alinéa de l’article 1. Les grandes entreprises et l’économie en général en bénéficieront au détriment des consommateurs individuels, parce que les premières seront en position de force pour négocier leurs conditions de livraison.
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Acidus a écrit aux partis, syndicats, et autres associations importantes de la Suisse une lettre leur demandant quelle est leur position face à l’adoption par les chambres fédérales de la LApEl, loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité. Nous vous informerons sur le résultat de leurs réponses.

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