Libéralisation du marché de l’électricité: prise de position d’Acidus sur la LApEl

Depuis novembre 2005, le groupe Électricité d’ACIDUS a étudié le marché de l’électricité et suivi les discussions des Chambres fédérales sur la LApEl. Il en donne une brève synthèse et un commentaire.

La nouvelle loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a été adoptée par les Chambres en mars 2007. N’oublions pas que, dans l’esprit du Conseil fédéral, elle devait remplacer la loi sur le marché de l’électricité (LME) rejetée par le peuple en 2002. Sous un titre plus “acceptable” pour les citoyens, elle demeure fidèle au principal objectif du gouvernement et de la majorité du parlement: la libéralisation du marché de l’électricité, annoncée dès le premier alinéa de l’article 1. Les grandes entreprises et l’économie en général en bénéficieront au détriment des consommateurs individuels, parce que les premières seront en position de force pour négocier leurs conditions de livraison.
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Delémont, première commune de Suisse à signer officiellement la Déclaration “L’eau, bien public”

Inquiète à l’idée que des municipalités pourraient se dessaisir de la responsabilité des services de l’eau, l’Association suisse pour le Contrat mondial de l’eau (ACME) exhorte les pouvoirs politiques à faire en sorte que la gestion publique de cette ressource, à laquelle la majorité des citoyens et citoyennes de ce pays est de toute évidence attachée, ne soit en aucune manière remise en question. L’ACME-Suisse invite donc les autorités communales de ce pays à faire un pas de plus vers la préservation de ce patrimoine commun de l’humanité. Elle a rédigé dans ce sens une Déclaration sur « L’eau, bien public » qu’elle leur propose de signer, leur offrant ainsi l’occasion de débattre ouvertement des enjeux locaux et mondiaux autour de cette ressource indispensable à toute vie.

La Ville de Delémont, chef-lieu du Canton du Jura, a annoncé le 19 septembre 2007, qu’elle avait signé cette Déclaration. Elle est ainsi la première commune de Suisse à y avoir officiellement adhéré.

Acidus se félicite de la décision courageuse de cette ville et incite les autres villes suisses à la suivre.

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Le Parlement européen a approuvé l’ouverture à la concurrence du trafic ferroviaire international de passagers à compter de 2010 !

STRASBOURG (Reuters)

Cette libéralisation, qui succède à celle du fret ferroviaire, effective depuis le 1er janvier dernier, s’accompagne de mesures législatives qui fixent des règles communes pour la certification des conducteurs et harmonisent les droits dont bénéficieront les passagers.

Les socialistes français et les Verts français ont été pratiquement les seuls, avec l’ensemble de la Gauche unitaire européenne, dont font partie les communistes, à voter contre le volet « libéralisation », qui a été adopté par 541 voix contre 66 et 20 abstentions.

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A la Poste, le marché, ça marche !

On sait depuis longtemps que les fossoyeurs du service public ont fait de la distribution de colis et de lettres une branche de l’économie comme une autre.. Grâce aux modifications introduites dans la concession pour abolir le monopole de La Poste, cette vieillerie égalitaire, le marché postal peut déployer toutes ses ressources pour les plus débrouillards. La semaine dernière, un concessionnaire de plus a été intronisé. Petit morceau par petit morceau, La Poste part en lambeaux.
Diane
Vous pouvez lire la dépêche ATS

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Face à l’AGCS : Convention internationale des communautés locales pour la promotion des services publics

De nombreuses villes et autres collectivités locales, en Europe et dans le monde, contestent l’objectif de l’OMC de faire commerce de tout. Son Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) tend à généraliser la mise en concurrence d’un maximum de services dans un maximum de secteur.

Malgré le « NON » au Traité pour une Constitution Européenne, la « concurrence libre et non faussée » est de plus en plus de mise. Cette logique démantèle le service public et restreint la liberté des pouvoirs locaux de s’en doter pour satisfaire les droits sociaux de leurs populations.
Tous les services publics sont concernés : santé, éducation, transport, EDF, etc.
L’AGCS autorise par exemple une multinationale à poursuivre pour concurrence déloyale une commune qui subventionne une crèche scolaire.

Les collectivités locales, en concentrant tous les effets de cette globalisation, sont en première ligne pour résister à cette néfaste perspective qui manque cruellement d’humanité. Proches des aspirations de leur population, elles ont un devoir d’ingérence dans ce qui se trame à l’OMC, et un devoir de riposte aux atteintes au service public, sous peine d’être accusées de non assistance à personnes et à planète en danger.

Le mouvement des collectivités « Non AGCS » ne cesse de croître.
La particularité de la Convention Internationale des Collectivités Locales (CiCl) est de créer des lieux et des temps de convergence, rassemblant le trépied : élus, syndicalistes et militants associatifs, tous citoyens, dans une parité et une diversité remarquables.
Après leurs Etats Généraux à Bobigny (France-fin 2004), la Convention européenne de Liège (fin 2005) a débouché sur une Résolution, complétée par la déclaration générale de la Convention Internationale de Genève (28-29 octobre 2006).
La CICL a pour ambition de
– contrer les desseins de l’OMC et des accords bilatéraux
– dégager des alternatives concrètes, organiser la mobilisation
– souder les liens entre les collectivités attachées aux valeurs de démocratie et de service public,
– renforcer la coopération entre les acteurs des mobilisations que sont les élus locaux, les organisations syndicales, les mouvements sociaux et les ONG qui souscrivent à cette dynamique antilibérale.

Pour la CiCl : Jean-Claude Sanchez
jcsanchez@ras.eu.org

Plus d’information sur leur site
et le PV de leur Assemblée générale 2007, ainsi que d’autres informations, en cliquant ici

Non à l’autonomisation du SAN (bis)

Le Comité contre la privatisation du SAN propose de publier une annonce qui sera plus ou moins grande selon le nombre de signataires. Voici le texte :

 » Privatisation du Service des Autos
SANEVAPAS
21 octobre : NON à la LECV « 

Les sigantures suivront. Il faut au moins 200 signatures pour financer l’annonce, donc renvoyez largement cet appel à vos organisations et associations, ainsi qu’à votre entourage.
Pour inscrire votre signature à cette annonce, il faut envoyer un mail à
appel_signatures_san@no-log.org avec vos coordonnées complètes (+ association ou autre et fonction) et faire un versement de 25.- francs minimum par signature (pour financer l’annonce) au
Comité contre la privatisation du SAN
Pl. Chauderon 5 – 1003 Lausanne
CCP 17-402433-2
(Vos signatures n’apparaîtront pas sans versement!)

NON à l’autonomisation du Service vaudois des automobiles

Acidus participe activement à cette campagne contre la privatisation d’une partie du service public. Vous trouverez ici l’argumentaire du Comité contre l’autonomisation. Des actions seront menées jusqu’à la date de la votation. Nous vous remercions de les rejoindre et de convaincre les personnes que vous cotoyés quotidiennement. Ce sera la meilleure manière d’arriver à concrétiser le souhait des signataires du référendum.

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La TSR prend les téléspectateurs, les femmes en particulier, pour des imbéciles politiques (bis) – Communiqué de presse

Après avoir vu la première émission Desperate électrices, Acidus ne retire pas un seul mot de l’analyse qu’elle a faite de l’émission sur la base du test proposé sur le site d’annonce de la TSR.

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