Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3. Continuer la lecture
En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.
Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d’exécution de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Si la RFFA est acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la loi. La consultation dure jusqu’au 17 juillet 2019.
(Acidus : seule une association sur mille a des impôts à payer, 999 trésoriers d’association remplissent des déclarations d’impôt strictement inutiles. C’est une manière comme une autre d’éviter que l’administration des impôts se penche sur les déclarations des possibles fraudeurs !)
Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale. Mobilisons-nous pour la mettre en échec ! Les partisan.e.s de la RFFA essaient d’accréditer l’idée qu’elle constitue une réponse à deux échecs antérieurs
Les Suisses se prononceront le 19 mai sur la nouvelle Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Un remake de la RIE III. A rejeter.
RFFA . Pour faire passer son paquet fiscal, le Conseil fédéral utilise l’argument du «sauvetage» financier de l’AVS. Mais ses prévisions en la matière doivent être prises avec des pincettes. Le Conseil fédéral a présenté les budgets de l’AVS pour les années qui suivraient un refus ou une acceptation de la Loi sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS, la RFFA (1).
Nous voterons le référendum à la RFFA, Réforme fiscale et financement de l’AVS, le 19 mai prochain.
Au plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, Réforme de l’imposition des entreprises 3, rejetée par le peuple en février 2017. Cette politique de défiscalisation des très grandes entreprises et de leurs actionnaires se traduit, en premier lieu, par des coupes massives dans les services publics.
La votation sur la réforme fiscale fédérale aura lieu le 19 mai prochain. Le projet favorise le dumping dans les cantons, qui prévoient des baisses massives de l’imposition des bénéfices. La grande empoignade fiscale se rapproche.
Quelque 55’000 signatures ont été déposées jeudi par une coalition de gauche contre la Réforme de la fiscalité des entreprises et financement de l’AVS. Ayant recueilli de leur côté 7000 signatures, les référendaires de droite ont voulu marquer les esprits avec le symbole du bonbon empoisonné pour qualifier le deal sur l’AVS proposé au peuple.