1. L’enjeu de la votation sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) n’est pas la suppression des «statuts fiscaux spéciaux» dont profitent les multinationales. Les opposant-e-s à la RFFA, le SSP en premier lieu, ont toujours combattu ces statuts. En cas de «non», une nouvelle loi, prévoyant leur suppression, pourra être rapidement mise sous toit.
À l’heure où l’on imagine – de Donald Trump à Ueli Maurer, en passant par Emmanuel Macron – de réduire massivement le taux d’imposition des bénéfices «des entreprises», il est peut-être utile de rappeler d’où viennent ces bénéfices.
Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3. Continuer la lecture
En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.
Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d’exécution de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Si la RFFA est acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la loi. La consultation dure jusqu’au 17 juillet 2019.
(Acidus : seule une association sur mille a des impôts à payer, 999 trésoriers d’association remplissent des déclarations d’impôt strictement inutiles. C’est une manière comme une autre d’éviter que l’administration des impôts se penche sur les déclarations des possibles fraudeurs !)
Le 19 mai prochain, nous voterons sur la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Il s’agit d’une nouvelle arnaque fiscale. Mobilisons-nous pour la mettre en échec ! Les partisan.e.s de la RFFA essaient d’accréditer l’idée qu’elle constitue une réponse à deux échecs antérieurs
Les Suisses se prononceront le 19 mai sur la nouvelle Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Un remake de la RIE III. A rejeter.
RFFA . Pour faire passer son paquet fiscal, le Conseil fédéral utilise l’argument du «sauvetage» financier de l’AVS. Mais ses prévisions en la matière doivent être prises avec des pincettes. Le Conseil fédéral a présenté les budgets de l’AVS pour les années qui suivraient un refus ou une acceptation de la Loi sur la réforme fiscale et le financement de l’AVS, la RFFA (1).
Nous voterons le référendum à la RFFA, Réforme fiscale et financement de l’AVS, le 19 mai prochain.
Au plan fiscal, la RFFA est la sœur jumelle de la RIE III, Réforme de l’imposition des entreprises 3, rejetée par le peuple en février 2017. Cette politique de défiscalisation des très grandes entreprises et de leurs actionnaires se traduit, en premier lieu, par des coupes massives dans les services publics.