
Le parlement fédéral a accepté un nouveau paquet sur réforme de la fiscalité des entreprises, suite au rejet de la RIE 3 en février 2017. Sur le plan fiscal, la RFFA n’est rien d’autre que la soeur jumelle de la 3ème réforme de l’imposition des entreprises, RIE 3. Continuer la lecture
La Plataforma « America latina mejor sin TLC » a été lancée le 27 novembre à Buenos Aires, dans le cadre de la semaine d’action contre le G20. Elle demande aux gouvernements de la région de ne plus signer de nouveaux traités de libre-échange et d’investissement et de faire réaliser des études d’impact des traités existants.
En plus de se prononcer au niveau fédéral sur la Réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS (RFFA), les Genevois voteront le 19 mai sur son application cantonale. L’enjeu est de taille pour le canton, qui accueille de nombreuses entreprises à statut appelées à perdre les taux d’imposition préférentiels qui leur sont accordés.
Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur les ordonnances d’exécution de la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA). Si la RFFA est acceptée lors de la votation populaire du 19 mai 2019, ces ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2020, en même temps que la loi. La consultation dure jusqu’au 17 juillet 2019.
Monsieur le conseiller fédéral,
Pour un même travail, les salaires dans les hôpitaux régionaux, les soins à domicile et les EMS du canton de Vaud sont inférieurs à ceux du CHUV ou de l’hôpital Riviera-Chablais.
Dans sa réponse à une interpellation de la députée Valérie Induni, le Conseil d’État vaudois a rappelé son opposition à la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, dont le projet a fait l’objet d’une consultation fédérale qui s’est terminée le 31 janvier 2019. Il estime qu’il n’est, en l’état, pas souhaitable d’ouvrir complètement le marché de l’électricité.
Genève • Soumis au vote le 19 mai, deux projets sont sur la table pour renflouer la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG) actuellement sous-capitalisée. L’un émane de la gauche et de l’Asloca, l’autre du Conseil d’État.
(Acidus : seule une association sur mille a des impôts à payer, 999 trésoriers d’association remplissent des déclarations d’impôt strictement inutiles. C’est une manière comme une autre d’éviter que l’administration des impôts se penche sur les déclarations des possibles fraudeurs !)