Le relèvement de l’âge de la retraite des femmes à 65 ans n’est pas pour demain. Le Conseil national a coulé vendredi en votation finale la 11e révision de l’AVS qui prévoyait cette réforme. Le coup de pouce à la retraite anticipée a torpillé le projet.
Avant le prochain Conseil ECOFIN du 30 septembre et du 1er octobre, le groupe des Verts/ALE au Parlement européen présente l’étude qu’il a menée sur les conditions nécessaires à la mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau de l’Union européenne, ou alternativement à l’intérieur de la zone Euro. Nous montrons qu’une TTF européenne avec un périmètre d’action adéquat est faisable du point de vue technique et juridique, et qu’elle permettrait de générer des revenus substantiels tout en réduisant la spéculation à court terme. Rien n’empêche l’Europe d’introduire une TTF, si ce n’est le manque de volonté politique. Par conséquent nous invitons la Commission, les Etats membres et les Membres du Parlement européen à discuter sérieusement d’une proposition de TTF, l’exemple de la proposition que nous faisons aujourd’hui.
Imposition d’après la dépense (imposition à forfait)
L’essentiel en bref
Il a ouvert une procédure de consultation sur une loi fédérale à cet effet. L’imposition d’après la dépense (également connue sous le nom de «forfaits fiscaux») est une procédure de taxation simplifiée pour les ressortissants étrangers résidant en Suisse et n’y exerçant pas d’activité lucrative. L’imposition d’après la dépense est aménagée dans la loi de telle sorte qu’elle ne conduit pas à des résultats manifestement erronés. En Suisse, moins d’un contribuable pour mille est imposé d’après la dépense.
De quoi s’agit-il?
vendredi 1er octobre 2010 par Claude REYMOND
Communiqué de presse du Syndicat de la communication
Les arguments inlassablement répétés par le Syndicat de la Communication ont fini par payer : le Conseil national a renoncé à une libéralisation totale du marché postal. Il reconnaît ainsi que le maintien d’un monopole sur les lettres jusqu’à 50 g est le seul moyen de préserver un service universel de qualité disponible pour toute la population à un prix modéré. Mais la Loi sur la poste traitée aujourd’hui au National n’est pas parfaite pour autant. Le Syndicat de la Communication dispose avec son initiative « Pour une poste forte » d’un excellent moyen d’en corriger les défauts. Continuer la lecture
POLITIQUE | Vingt écoliers de 9e VSG de Chavornay participeront en novembre à l’action «Ecoles à Berne». Dans une sorte de jeu de rôle didactique, ils endosseront le costume de conseillers nationaux et plaideront pour des trains et bus gratuits.
V. MA. | 30.09.2010 |
Ils s’appellent Marie, Steve, Gabrielle ou Aurélie, ont entre 14 et 16 ans et sont scolarisés en 9e année VSG à Chavornay. Début novembre, ils siégeront au Conseil national avec les mêmes prérogatives que les parlementaires. Pour de faux, bien sûr. La 2e édition de l’action «Ecoles à Berne» réunira des dizaines d’écoliers de toute la Suisse, dont deux classes romandes: celle de Chavornay et une du Mont-sur-Lausanne.
Le Parlement débattra lors de sa session d’automne d’un projet de révision de la Loi sur l’assurance-accidents (LAA). Démantèlement au portillon.
En 1984, l’influent et riche lobby des assurances privées est parvenu à ouvrir une première brèche dans cette assurance sociale: avec la nouvelle Loi sur l’assurance accidents (LAA),
le secteur en pleine expansion des services a été attribué aux assurances privées. La Suva (1), qui ne poursuit pas de buts lucratifs, a dû se limiter au secteur secondaire, où les accidents sont plus nombreux, mais qui est en recul. La LAA fait aujourd’hui face à un nouveau projet de révision de loi, toujours mené par le lobby des assurances privées.
Neuchâtel
Après avoir vainement tenté d’amender la nouvelle loi qui réglemente l’imposition des entreprises dans le canton de Neuchâtel, une minorité du Grand Conseil (10 contre 99 et 4 abstentions) a refusé cette scandaleuse baisse de la fiscalité, qui place ainsi Neuchâtel avant Zoug dans la course folle de la concurrence intercantonale. La presse locale n’a soufflé mot des raisons du refus développées dans un rapport de minorité présenté devant le Parlement par Marianne Ebel au nom d’une partie du groupe PopVertsSol.
Paru le Mercredi 15 Septembre 2010 dans Le Courrier
Rachad Armanios
Genève : Démocratie participative – Les contrats de quartier débouchent sur des projets concrets, issus de la population.
On peut déplorer que les Forums sociaux mondiaux brassent parfois des idées qui en restent à l’état d’utopie. C’est tout le contraire avec les contrats de quartier, initiés il y a dix-huit mois au Grottes et à Saint-Gervais. Car ce concept de démocratie de proximité, grâce auquel l’administration favorise la participation des habitants pour améliorer leur cadre de vie, a germé dans l’esprit d’élus genevois lors du forum de 2001 a Porto Alegre, au Brésil.
Paru le Vendredi 24 Septembre 2010 dans Le Courrier
Olivier Vilain, Paris
International SOCIAL – Malgré deux mobilisations massives en deux semaines, le gouvernement français a réitéré hier sa détermination à allonger la durée du travail. Vers une nouvelle «victoire défaite» du mouvement social?
Les immenses foules mobilisées hier pour la seconde fois contre le projet de refonte des retraites peuvent-elles faire reculer le gouvernement? L’interrogation était présente dans les quelque 230 cortèges organisés dans toute la France par l’intersyndicale. Regroupant l’ensemble des confédérations, celle-ci fait pour l’heure le choix d’une répétition de journées d’action pour bloquer le relèvement de l’âge de la retraite prévu par le gouvernement. «Cette réforme est aussi l’occasion pour les jeunes travailleurs d’exprimer leur rejet global du traitement des questions économiques et sociales par ce gouvernement. Je pense qu’il est donc possible de mobiliser largement et de renouveler le succès que nous avions rencontré en 2006 contre le CPE1», estime Stéphane Haar, président de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) qui a appelé à manifester avec une vingtaine de mouvements lycéens et étudiants.
La droite du Grand Conseil vaudois a réussi, lors de la deuxième lecture du projet de Loi sur l’agriculture le 31 août, à faire disparaître toute référence aux salarié·e·s agricoles.
Le 30 % des acteurs de l’agriculture vaudoise, les « petites » mains indispensables qui traient les vaches, plantent les légumes et récoltent les fruits n’existent tout simplement pas ! 105 articles sur 53 pages définissent l’agriculture vaudoise et lui donnent un cadre nécessaire.