Les exonérations, encore elles! Les voici qui font, aujourd’hui, un troisième petit tour par le Grand Conseil. Députée popiste, Christiane Jaquet en a un peu gros sur le cœur. Ce printemps, elle a travaillé d’arrache-pied pour rendre au plus vite le rapport d’une délégation des commissions de gestion et des finances dont elle était la présidente. Il importait que le parlement puisse débattre avant la fin de la législature de la question des procédures par lesquelles sont passés les allégements fiscaux accordés à des sociétés étrangères.
C’est raté.

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A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national relève le seuil d’imposition selon la dépense.

Les forfaits fiscaux destinés aux riches contribuables étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse vont devenir un peu moins avantageux. A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national a décidé hier par 116 voix contre 54 de relever le seuil d’imposition selon la dépense. Cela ne suffit pas à la gauche rose-verte qui souhaite bannir ce mode d’imposition.

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Les socialistes européens dénoncent souvent avec virulence la finance, qui règne sans partage sur le globe. Or l’image désincarnée des «marchés» a pour effet de laisser dans l’ombre les véritables bénéficiaires de la crise.

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Lors de la campagne de votation sur la réforme de l’imposition des entreprises, la question du remboursement des apports en capitaux avait été peu soulevée. Les autorités y voyaient « des conséquences modestes », tout au plus de quelques dizaines de millions. Or, aujourd’hui, on parle de 47 milliards de pertes fiscales ! Comment en est-on arrivé là ?

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EXONERATIONS • L’Etat de Vaud plie devant la Confédération: Vale n’a effectivement pas rempli toutes les conditions liées à son avantage fiscal.

La partie de bras de fer entre Berne et Lausanne vient de s’achever. Le litige qui opposait l’administration fédérale à l’administration cantonale sur le dossier fiscal de la société Vale se conclut. Dans un communiqué diffusé hier après midi, le Gouvernement vaudois annonce que la taxation de Vale pour les années 2006 à 2009 débouche sur une augmentation de 212 millions de francs. La multinationale minière s’était installée à Saint-Prex en 2006 et avait prévu un bénéfice de 35 millions pour son premier exercice sur les bords du Léman. Or ce bénéfice avait pris l’ascenseur jusqu’à 5 milliards. Continuer la lecture →

On connaissait les perdants, le nom des gagnants est enfin révélé. Les millions de francs de recettes fiscales évaporés depuis la réforme de l’imposition des entreprises, votée par le peuple en 2008, ont pour heureux et principaux propriétaires les Schmidheiny, Hoffmann, Wyss, Vekselberg, Glasenberg, Vontobel, Jakobs et autres grands noms de l’oligarchie helvétique, selon une information parue dimanche dans Der Sonntag. Continuer la lecture →

Sur les 201 riches étrangers qui bénéficiaient d’un forfait fiscal à Zurich, 97 ont quitté le canton depuis l’abolition de ce privilège il y a deux ans. Ces départs ont provoqué une baisse des recettes fiscales de 12,2 millions de francs.

Les 104 riches étrangers qui restent sont désormais imposés comme tous les citoyens. Ils payeront 13,8 millions de francs de plus que lorsqu’ils étaient au bénéfice d’un régime particulier.

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La pression se maintient contre les forfaits fiscaux destinés aux riches contribuables étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative en Suisse. Deux cantons – Zurich et Schaffhouse – ont déjà décidé d’abolir ce système. Dimanche, les citoyens de Lucerne et d’Appenzell Rhodes extérieures se prononceront à leur tour.
La Conférence des directeurs cantonaux des finances a compris qu’il fallait lâcher du lest pour empêcher l’ensemble de l’opinion publique de basculer dans l’opposition. Continuer la lecture →

Le débat sur les les forfaits fiscaux dévoile régulièrement un nouveau scandale !

Toujours plus fort, a-t-on envie de dire. Après les cas de Vale et d’Eaton, c’est au tour de Monsanto de se retrouver sous les feux de la polémique. Dans son édition de vendredi, l’hebdomadaire Vigousse a ressorti ce nom de la boîte noire du secret fiscal. Hier, le député Vert Raphaël Mahaim a déposé une interpellation pour savoir si «le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires a aussi bénéficié d’exonérations fiscales?»

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Le groupe américain Eaton, dont le siège EMEA est établi à Morges (VD), pourra bénéficier de 5 ans supplémentaires sans impôts.

L’exonération à 100% pour la période 2010-2015 est «acquise», explique lundi à l’ats Olivier Guye, adjoint au secrétariat général du Département vaudois des finances, revenant sur des informations de «24 heures». Si l’ensemble du dossier n’est pas bouclé, cela s’explique par un nouveau projet de la société, qui n’est pas lié à l’enjeu de la reconduction. Continuer la lecture →