Tableau publié par Attac
Forfaits fiscaux: le canton de Vaud aurait offert une importante exonération fiscale au groupe minier brésilien Vale. L’entreprise affichait à l’époque un bénéfice très modeste par rapport à ce qui est découvert aujourd’hui.
RTS – Vidéo sur le scandale à regarder et bien écouter !
Les allégements fiscaux concédés par le Canton aux multinationales étrangères et aux riches sont loin d’être aussi rentables pour les finances publiques que veut le laisser croire la droite.
Appâter les entreprises et les richards du monde entier par des exonérations ou de larges rabais fiscaux fait partie des spécialités suisses, au même titre que le chocolat, les montres, le secret bancaire et le Cervin. Et dans ce domaine, c’est le canton de Vaud qui détient la palme. On savait déjà que le beau Pays de Vaud hébergeait la majorité des riches étrangers au bénéfice d’un forfait fiscal. Et on vient d’apprendre – au détour d’un rapport du Contrôle fédéral des finances révélé par la TSR et de la réaction du gouvernement vaudois – que le canton abritait aussi le gros des entreprises défiscalisées.
« Les citoyens saint-gallois ont refusé hier de supprimer les forfaits fiscaux pour les riches étrangers. Par contre, ils ont décidé de relever le montant à partir duquel ils sont accordés. Le peuple a en fait dit oui à deux textes. Une initiative socialiste réclamant l’abolition pure et simple des forfaits fiscaux a été acceptée à 51,9% des voix. Le contre-projet du Conseil d’Etat, qui voulait maintenir l’impôt à la dépense tout en durcissant les critères d’octroi, a aussi été accepté, à 63,4%. C’est donc par la question subsidiaire que les deux textes ont été départagés. Le contre-projet l’a emporté sur l’initiative avec 54,1% des voix. Continuer la lecture
La taxe « Robin des bois »
Au lieu de lamentations stériles sur les méfaits de la spéculation, les bonus scandaleux et l’enrichissement indécent des plus nantis au détriment de la population, le POP propose des mesures concrètes pour combattre ces fléaux :
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Au contraire. Alors que le National a balayé le 14 avril une initiative visant à abolir ce privilège pour riches étrangers, le canton affiche un premier bilan positif.
La suppression de la taxation au forfait génère de nouvelles rentrées fiscales
Deux ans après la votation populaire du souverain zurichois abolissant le régime de la taxation au forfait (« forfaits fiscaux »), un bilan peut désormais être tiré : la suppression des forfaits fiscaux, outre qu’elle induit plus de justice et plus de transparence, est une très bonne opération pour les finances des collectivités. Le comité qui avait lancé une initiative identique dans le canton de Vaud constate que ses prévisions se sont révélées exactes.
C’est ainsi que Le Temps titre un article à ce sujet. A croire que l’idée de cette initiative n’était pas mauvaise !
par Catherine Cossy
Une cinquantaine de riches étrangers ont quitté Zurich, en particulier les rives de la Goldküste. Mais ils font de la place à des contribuables plus intéressants Continuer la lecture
Imposition d’après la dépense (imposition à forfait)
L’essentiel en bref
Il a ouvert une procédure de consultation sur une loi fédérale à cet effet. L’imposition d’après la dépense (également connue sous le nom de «forfaits fiscaux») est une procédure de taxation simplifiée pour les ressortissants étrangers résidant en Suisse et n’y exerçant pas d’activité lucrative. L’imposition d’après la dépense est aménagée dans la loi de telle sorte qu’elle ne conduit pas à des résultats manifestement erronés. En Suisse, moins d’un contribuable pour mille est imposé d’après la dépense.
De quoi s’agit-il?
L’initiative vaudoise pour l’abolition des forfaits fiscaux n’a pas abouti et Acidus le regrette, malgré le fait que nous n’avons pas le poids nécessaire à faire pencher la balance par une récolte plus importante de signatures. Nous sommes toujours convaincus que la cause est juste. Nous vous livrons le communiqué de presse du Comité d’initiative.
Lausanne, le 27 juillet 2010
L’initiative vaudoise demandant l’abolition du forfait fiscal dans le canton de Vaud ne sera pas déposée. A l’issue du processus de contrôle par les communes, le nombre de paraphes validés n’est en effet pas suffisant : alors qu’un nombre de 12’000 était nécessaire, ce sont 11’800 signatures conformes qui ont été récoltées (pour un total de 13’250 signatures). Un taux de « déchet » particulièrement important en Ville de Lausanne a empêché le dépôt du texte.