«Le site de Belfort ‘détroussé’ par General Electric». Le titre du Monde est sans équivoque. L’intersyndicale du géant industriel a déposé lundi une plainte pour fraude fiscale contre l’entreprise américaine, la septième plus grande au monde, selon le magazine Forbes.
Une motion demande au gouvernement vaudois une baisse de 5 points d’impôts dès 2023. Elle a été acceptée par la majorité de droite au Grand Conseil vaudois par 72 oui, 53 non et 7 abstentions. PS, Verts et gauche radicale se sont opposés à une baisse qui bénéficiera surtout les hauts revenus.
Le parlement genevois se prononcera cette semaine sur un projet de loi socialiste visant à taxer les caisses automatiques dans les magasins. L’objectif affiché est de sauver des emplois parce que la présence des caisses automatiques est bien à mettre en lien avec la diminution des emplois dans le secteur, selon la CGAS.
Réunis en Assemblée générale et parmi d’autres propositions du Conseil d’administration, les actionnaires de la BCV, Banque cantonale vaudoise, se sont votés une hausse de 10 centimes par action du dividende, donc à fr. 3,70. Le groupe distribuera ainsi 318 millions à ses actionnaires dont 213 millions à l’État de Vaud, actionnaire principal avec une participation de 67%.
Ce vote peut avoir une portée dépassant largement celle du financement de la production de films suisses. Il montre qu’une taxation des géants des nouvelles technologies de l’information et de la communication est possible.
Soutien de la majorité de la COFIN à une motion demandant une baisse d’impôts de 5 points !
(Acidus : ça passe comme une lettre à la poste, mais la fiscalité des plus modestes, tout le monde s’en fout !) Communiqué du Grand Conseil, Commission des finances (COFIN)
Le Grand Conseil refuse de soutenir l’initiative parlementaire du POP sur un taux unique d’imposition dans les communes. Une initiative populaire pourrait être lancée. «La disparité des taux d’imposition communaux se corrèle à la richesse intrinsèque des communes, telle qu’approchée par la mesure de la valeur du point d’impôt par habitant, bien plus que par la qualité de la gestion de ces dernières par leurs autorités, de telle sorte qu’en règle générale, plus une commune est riche, moins son taux d’imposition est haut», relevait le rapport de minorité en faveur de l’initiative du député popiste, Vincent Keller.
Il faut maintenant alléger les charges des gens qui travaillent. La population a clairement rejeté une nouvelle baisse des impôts pour les entreprises. L’Union syndicale suisse s’était engagée contre la suppression du droit de timbre d’émission parce qu’un changement de cap s’impose dans la politique fiscale. La priorité numéro un doit aller à l’allègement des charges pour les travailleuses et les travailleurs ainsi qu’à l’amélioration de leur pouvoir d’achat.
Le 13 février, nous voterons sur la suppression du droit de timbre d’émission. Sébastien Guex, historien et spécialiste en finances publiques, décrypte les enjeux de ce rabais fiscal.
Le Conseil fédéral veut supprimer une partie des droits de timbre. Qui paie cet impôt?
Sébastien Guex – De manière générale, les droits de timbre sont des impôts sur les transactions financières qui touchent principalement ou uniquement les milieux capitalistes – les propriétaires de titres ou les banques qui effectuent ces transactions financières pour eux.
Référendum – L’impôt anticipé existe pour que les oligarques et les gestionnaires de fortune douteux ne trichent pas avec les impôts. Le volet qui concerne les obligations doit maintenant être supprimé, ce qui favorisera la criminalité fiscale en Suisse et à l’étranger. Bien que le Conseil fédéral ait voulu l’empêcher, le lobby bancaire et financier a imposé cette décision au Parlement.