Le 13 février, nous voterons sur la suppression du droit de timbre d’émission. Sébastien Guex, historien et spécialiste en finances publiques, décrypte les enjeux de ce rabais fiscal.
Le Conseil fédéral veut supprimer une partie des droits de timbre. Qui paie cet impôt?
Sébastien Guex – De manière générale, les droits de timbre sont des impôts sur les transactions financières qui touchent principalement ou uniquement les milieux capitalistes – les propriétaires de titres ou les banques qui effectuent ces transactions financières pour eux.
Encore un cadeau fiscal pour les riches…
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Référendum – L’impôt anticipé existe pour que les oligarques et les gestionnaires de fortune douteux ne trichent pas avec les impôts. Le volet qui concerne les obligations doit maintenant être supprimé, ce qui favorisera la criminalité fiscale en Suisse et à l’étranger. Bien que le Conseil fédéral ait voulu l’empêcher, le lobby bancaire et financier a imposé cette décision au Parlement.
Fragiliser les services publics?
Genève est la ville suisse abritant le plus de sociétés de domicile, selon une enquête de l’ONG Public Eye rendue publique début octobre. Les autorités cantonales bottent en touche. Nombreuses seraient les sociétés offshore – aussi appelées sociétés boîtes aux lettre ou de domicile – établies au bout du lac.
Près de 70 000 signatures ont été déposées contre la suppression de l’impôt sur le droit de timbre. Votation probable en février.
Cinq ans après les Panama Papers, une nouvelle investigation journalistique souligne que l’utilisation de sociétés écrans est toujours étendue. Les Pandora Papers sont une nouvelle pierre dans le jardin des paradis fiscaux. Les associations de la société civile avancent leur programme de changement.
Au cours du siècle dernier, la finance suisse a acquis un poids et une influence gigantesques. Sébastien Guex, historien et professeur à l’Université de Lausanne, décrit la montée fulgurante des banques helvétiques – puis leur crise. Et éclaire la dimension parasitaire de leurs activités (1).
Contrairement à ce que veut faire croire l’intox du Conseil fédéral, l’initiative 99% s’attaque à une réalité: le creusement brutal des inégalités. 
Agir sur la régulation économique – «La généralisation des bonnes pratiques exige de changer les conditions cadre.» Après avoir posé la nécessité d’un nouveau paradigme économique, René Longet détaille dans ce second volet de réflexion les leviers permettant de régulariser de l’économie dans le sens de la durabilité.
Le ministre italien des Affaires étrangères, Luigi Di Maio, se prépare à recevoir les dirigeants du G20 en fin de semaine à Venise. L’accord planétaire sur un impôt minimal d’au moins 15% devrait y être validé.