Loin des réalités. Il y a juste une semaine en vote final, les Chambres fédérales ont accepté l’abolition du droit du timbre d’émission sur le capital propre. Un truc compliqué et technique, mais un joli cadeau fiscal d’au moins 250 millions octroyé aux grandes entreprises. Et des recettes en moins pour aider les PME qui font le tissu économique de la Suisse, les restaurateurs et tous les artistes et gens du spectacle, tous ceux pour qui la pandémie représente une fragilisation sociale et économique.

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Le « Digital Services Act » (DSA) et le « Digital Markets Act » (DMA). Les affaires mettant en cause les GAFAM ne cessent de défrayer la chronique. Après Google, c’est au tour d’Amazon et d’Apple d’être sous les feux de l’actualité.

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Loi d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) : la Commission en charge de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et le Conseil d’État ont trouvé un consensus en faveur de la culture, du sport et de l’action sociale.

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«L’austérité avant la vie»: la formule résume assez bien le choix de la classe dominante helvétique face à la deuxième vague.
En novembre, les morts liées au Covid-19 ont grimpé en Suisse.

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Acidus : un déficit de l’État à faire payer par les employés ? Et pourquoi pas faire appel aux millionaires/milliardaires ? ne sont-ils pas capables d’avoir un geste solidaire avec la société, ne serait-il qu’obligatoire à travers le fisc ?
Le projet de budget 2021 du Conseil d’État prévoit la baisse de 1% du salaire de tous les fonctionnaires pendant quatre ans. Les annuités 2021 et 2023 ne seraient pas versées.

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Communes et Canton se mettent d’accord au chevet de l’ardoise fiscale. Mais le taux d’imposition unique proposé autrefois par le POP garde toute sa pertinence. La question épineuse de la répartition de la facture sociale entre Canton et communes a progressé grâce à un accord conclu récemment entre le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises (UCV).

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Des politiques publiques visant à répondre à la crise du Covid-19 sont dans le viseur des investisseurs et de leurs avocats. Notamment dans une Amérique latine, durement touchée par la pandémie. L’Argentine se débat avec la lourde dette extérieure constituée sous le gouvernement précédent. Le 22 mai, en pleine accélération de la pandémie, le pays sud-américain n’a pu payer les intérêts de ses créances envers plusieurs détenteurs d’obligations, dont le géant étasunien BlackRock.

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Frais de garde : Pourquoi la révision de l’impôt fédéral direct – soit-disant pour les familles – est injuste.

L’initiative Zéro pertes, en votation le 27 septembre à Genève, vise à empêcher les baisses d’impôt et préserver les services publics dans le cadre des réformes fédérales de la fiscalité.
Après le refus de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS) en 2019, une réplique de cette votation se jouera dans les urnes. Le 27 septembre, les Genevois se prononceront sur l’initiative «zéro pertes», qui veut mettre un terme aux «cadeaux fiscaux».

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Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises ont trouvé un accord sur la Participation à la cohésion sociale.Le d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, communément appelée facture sociale). Les négociations, ouvertes il y a plus d’un an, ont permis de dégager une solution satisfaisant les deux partenaires institutionnels.

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