Loi d’application de la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent (LJAr) : la Commission en charge de la nouvelle loi sur les jeux d’argent et le Conseil d’État ont trouvé un consensus en faveur de la culture, du sport et de l’action sociale.
Archives de catégorie : Fiscalité Economie
Prendre l’argent là où il est
«L’austérité avant la vie»: la formule résume assez bien le choix de la classe dominante helvétique face à la deuxième vague.
En novembre, les morts liées au Covid-19 ont grimpé en Suisse.
Un déficit de plus de 500 millions
Acidus : un déficit de l’État à faire payer par les employés ? Et pourquoi pas faire appel aux millionaires/milliardaires ? ne sont-ils pas capables d’avoir un geste solidaire avec la société, ne serait-il qu’obligatoire à travers le fisc ?
Le projet de budget 2021 du Conseil d’État prévoit la baisse de 1% du salaire de tous les fonctionnaires pendant quatre ans. Les annuités 2021 et 2023 ne seraient pas versées.
Facture sociale: la fin des fractures?
Communes et Canton se mettent d’accord au chevet de l’ardoise fiscale. Mais le taux d’imposition unique proposé autrefois par le POP garde toute sa pertinence. La question épineuse de la répartition de la facture sociale entre Canton et communes a progressé grâce à un accord conclu récemment entre le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises (UCV).
Le capital à l’affût
Des politiques publiques visant à répondre à la crise du Covid-19 sont dans le viseur des investisseurs et de leurs avocats. Notamment dans une Amérique latine, durement touchée par la pandémie. L’Argentine se débat avec la lourde dette extérieure constituée sous le gouvernement précédent. Le 22 mai, en pleine accélération de la pandémie, le pays sud-américain n’a pu payer les intérêts de ses créances envers plusieurs détenteurs d’obligations, dont le géant étasunien BlackRock.
Comprendre l’arnaque fiscale !
Frais de garde : Pourquoi la révision de l’impôt fédéral direct – soit-disant pour les familles – est injuste.
Après RFFA, la fin des cadeaux fiscaux?
L’initiative Zéro pertes, en votation le 27 septembre à Genève, vise à empêcher les baisses d’impôt et préserver les services publics dans le cadre des réformes fédérales de la fiscalité.
Après le refus de la RFFA (Réforme fiscale et financement de l’AVS) en 2019, une réplique de cette votation se jouera dans les urnes. Le 27 septembre, les Genevois se prononceront sur l’initiative «zéro pertes», qui veut mettre un terme aux «cadeaux fiscaux».

Le Conseil d’État et l’Union des communes vaudoises ont trouvé un accord sur la Participation à la cohésion sociale.Le d’État et le Comité de l’Union des communes vaudoises (UCV) ont validé un protocole d’accord relatif à la Participation à la cohésion sociale (PCS, communément appelée facture sociale). Les négociations, ouvertes il y a plus d’un an, ont permis de dégager une solution satisfaisant les deux partenaires institutionnels.
Facture sociale: dizaines de millions en jeu
Déçue et fâchée, l’Association des communes vaudoises quitte les négociations sur la facture sociale. Entrée en fonction en mars, la conseillère d’État Christelle Luisier hérite du délicat dossier de la facture sociale. Alors que des signes d’ouverture laissaient espérer des avancées sur le dossier chaud de la répartition de la facture sociale entre le canton et les communes, c’est un coup de tonnerre auquel on assiste en ce début des vacances.
Aide publique pour les fraudeurs fiscaux?
Les multinationales qui évitent de payer les impôts peuvent bénéficier de crédits fédéraux dans le cadre de l’aide corona. La seule façon de contrer cela, selon la coalition d’ONG Alliance Sud, est d’assurer la transparence des flux de capitaux au sein de ces groupes.