Du statut d’exploitant autonome de droit public à celui de société anonyme, les étapes d’un processus…
Quel est le statut actuel de La Poste?
Un statut d’exploitant autonome de droit public. L’entreprise en est dotée depuis 1991. France Télécom bénéficiait également de ce statut jusqu’en 1996.
Quel est le nouveau statut proposé par le gouvernement?
Un statut de Société Anonyme (SA). Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 29 juillet dernier et devant être débattu au Parlement en octobre, prévoit que La Poste prendra cette forme juridique au 1er janvier 2010.